Journal Officiel N°110 — 2024
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2024, en version française , 7 pages indexées par OCR.
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since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN DN: c=TN, o=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN, 2.5.4.97=VATTN-0011841W, cn=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN Date: 2024.09.09 16:04:56 +01'00' Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Lundi 6 rabiaa I 1446 – 9 septembre 2024 167ème année N° 110 Sommaire Décrets et arrêtés Présidence de la République Nomination des gouverneurs ... 2391 Ministère des Affaires Etrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'Etranger - Décret n° 2024-473 du 6 septembre 2024, portan…