La ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023 portant loi de finances pour l'année 2024,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires de l'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2013-4064 du 19 septembre 2013 portant organisation du ministère des affaires de la femme et de la famille, tel que modifié par le décret n° 2018-166 du 13 février 2018,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant nomination du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 21 avril 2020 chargeant Madame Nesrine Tounsia épouse Korbi, conseiller des services publics, des fonctions de directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Nesrine Tounsia épouse Korbi, conseiller des services publics, directrice des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, est habilitée à signer par délégation de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 26 août 2024.
Tunis, le 10 septembre 2024.
La ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées
Asma Jabri