Le Président du conseil national des régions et des districts,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant nomination du Chef du Gouvernement,
Vu l'arrêté du président du conseil national des régions et des districts du 4 septembre 2024, portant nomination du Monsieur Moez Gabtni, contrôleur général des services publics, des fonctions de secrétaire général du conseil national des régions et des districts.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du 2ème sous-paragraphe du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moez Gabtni, secrétaire général du conseil national des régions et des districts, est habilité à signer par délégation du Président du conseil national des régions et des districts tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 16 avril 2024.
Tunis, le 10 septembre 2024.
Le Président du conseil national des régions et des districts
Imed Derbali
p. 2509