Ministère de l'intérieur

Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 septembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives appartenant au corps des gestionnaires de documents et d'archives

Publié au Journal Officiel n° 115 du 20 septembre 2024, page 2531

Le ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023 portant loi de finances pour l'année 2024,

Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d'archives tel que modifié et complété par le décret n° 99-1036 du 17 mai 1999 et le décret n° 2003-810 du 7 avril 2003,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-197 du 23 novembre 2021, portant suppression du ministère des affaires locales et transfert de ses attributions et rattachement de ses structures centrales et régionales au ministère de l'intérieur, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2023-448 du 5 juin 2023,

p. 2532

Vu le décret n° 2024-336 du 25 mai 2024, portant nomination d'un membre du Gouvernement,

Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant nomination du Chef du Gouvernement,

Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 21 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives appartenant au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 11 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives appartenant au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 11 novembre 2024.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 17 septembre 2024.

Le ministre de l'intérieur
Khaled Nouri

Vu

Le Chef du Gouvernement
Kamel Maddouri

Citer : Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 septembre 2024, JORT n° 115 du 20 septembre 2024, p. 2531.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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