Banque Centrale de Tunisie

CIRCULAIRE AUX BANQUES N°2024-11

Publié au Journal Officiel n° 115 du 20 septembre 2024, page 2592

OBJET: Révision des barèmes des crédits de céréalicultures.

Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,

Vu la loi n°2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie,

Vu la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers,

Vu la circulaire n°87-47 du 23 décembre 1987 relative aux modalités d'octroi, de contrôle et de refinancement des crédits, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents,

Vu l'avis du Comité de contrôle de la conformité n°2024-11 en date du 03 septembre 2024 tel que prévu par l'article 42 de la loi n°2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie.

Décide :

Article Premier : Les dispositions du paragraphe « a » relatives aux barèmes des crédits de céréalicultures figurant à l'annexe I à la circulaire n°87-47 susvisée, portant sur les barèmes et les échéances des crédits de cultures saisonnières, sont modifiées comme suit :

p. 2593
SpéculationUnitéBarème d'intervention en dinars (1)Echéance ou durée de la campagne
En secEn irrigué
a/ Céréaliculture
♦ blé dur, blé tendre et légumineuses
• zone 1Ha1395} 1865} 31 Août
• zone 2Ha1150
♦ Orge
• zone 1Ha860
• zone 2Ha820} 31 Août
• zone 3Ha315
♦ Fourrages
• d'hiverHa103031 Août
• d'étéHa120530 Septembre

(1) Ce barème constitue un plafond. Le montant du crédit dispensé par la banque devra être modulé en fonction de la taille de l'exploitation, des dépenses à engager et des rendements réalisés au cours des dernières campagnes.

Article 2 : La présente circulaire entre en vigueur à partir de la date de sa publication.

LE GOUVERNEUR

Fethi Zouhair NOURI

p. 2594

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE
AU 10 SEPTEMBRE 2024

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or1 025 959 816
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI504 295 328
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux138 305 317
Avoirs en devises26 129 378 951
Concours aux banques liés aux opérations de politique monétaire4 887 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market8 311 861 204
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires2 384 278 453
Facilités accordées à l'Etat6 200 000 000
Portefeuille-titres de participation251 621 666
Immobilisations187 507 322
Débiteurs divers61 821 282
Comptes d'ordre et à régulariser1 088 448 134
51 172 849 266
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation22 503 898 622
Comptes courants des banques et des établissements financiers269 967 248
Compte central du Gouvernement1 075 343 754
Comptes spéciaux du Gouvernement2 028 857 564
Allocations de droits de tirage spéciaux1 120 635 475
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 758 774 341
Engagements envers les banques liés aux opérations de politique monétaire947 000 000
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens9 779 848 996
Comptes étrangers en devises80 171 644
Autres engagements en devises3 683 745 000
Valeurs en cours de recouvrement2 712 005
Ecarts de conversion et de réévaluation4 140 595 769
Créditeurs divers179 835 501
Comptes d'ordre et à régulariser2 032 985 172
Capital6 000 000
Réserves1 562 332 780
Autres capitaux propres145 395
51 172 849 266

Citer : Circulaire n° 2024-11, JORT n° 115 du 20 septembre 2024, p. 2592.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.