Journal Officiel N°116 — 2024
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2024, en version française , 18 pages indexées par OCR.
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since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN DN : cn=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN, c=TN, o=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN Date : 2024.09.24 15:18:01 +01'00' Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 21 rabiaa I 1446 – 24 septembre 2024 167me année N° 116 Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Arrêté du Chef du Gouvernement du 23 septembre 2024, portant délégation de signature ... 2597 Arrêtés de la commission nationale de lutte contre le terrorisme portant radiation de gel et g…