Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 septembre 2024, portant délégation de certification de conformité des copies à l’original

Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’état, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n°2024-44 du 12 août 2024,

Vu la loi n° 94-103 du 1er août 1994, portant organisation de la législation de signature et de la certification de conformité des copies à l’original,

Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l’agriculture, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2018-503 du 31 mai 2018,

Vu le décret gouvernemental n° 2020-115 du 25 février 2020, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant nomination du Chef du Gouvernement,

Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant nomination des membres du Gouvernement.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi susvisé n° 94-103 du 1er août 1994, Mesdames et Messieurs cités dans le tableau ci-après sont autorisés à signer à l'effet de certifier conformes à l'original des copies des actes administratifs par délégation du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime :

Art. 2 - Le Présent Arrêté sera Publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 9 septembre 2024.

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

Ezzeddine Ben Cheikh