Journal Officiel N°120 — 2024
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2024, en version française , 2 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Jeudi 30 rabiaa I 1446 – 3 octobre 2024 167me année N° 120 Sommaire Instance Supérieure Indépendante pour les Elections Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2024-549 du 2 octobre 2024, modifiant et complétant la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2022-21 relative aux règles et procédures de calcul et de la proclamation des résultats 2662 Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2024-550 du 2 octobre 2024, complétant la …