Journal Officiel N°127 — 2024
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2024, en version française , 52 pages indexées par OCR.
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since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN DN: c=TN, e=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN, 2.5,4.97=VATTN-0011841W, cn=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN Date: 2024.10.18 16:35:08 +01'00' Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 15 rabiaa II 1446 – 18 octobre 2024 167me année N° 127 Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Arrêté du Chef du Gouvernement 16 octobre 2024, fixant la date et les modalités d'exécution du treizième recensement général de la population et de l'habitat 2812 …