Arrêté de la ministre des finances du 10 décembre 2024, relatif à la répartition des crédits du…

Le ministre des finances,

Vu la Constitution,

Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant loi organique du budget et notamment son article 52,

Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu la loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l'année 2025,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant nomination du Chef du Gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 10 avril 2019, portant nomenclature des dépenses du budget de l'Etat.

Arrête :

Article premier - Les crédits du budget de l'Etat de l'année 2025 sont répartis par missions et par programmes entre les dépenses de rémunération, les dépenses d'investissement, les dépenses des opérations financières et les autres dépenses conformément aux tableaux figurants à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2 - Les crédits mentionnés dans l'article premier sont répartis par programmes, par parties et par les sources de financement conformément aux tableaux figurants à l'annexe du présent arrêté.

Art. 3 - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2025.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 10 décembre 2024.

La ministre des finances

Sihem Boughdiri Nemsia

Le Chef du Gouvernement

Kamel Maddouri

p. 3538

Annexe

Mission 01 : Assemblée des Représentants du Peuple
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1: Assemblée des représentants du peuple	RPE	31 355 000	3 100 000		8 738 000	43 193 000
	CEA
	CRT
	CC
	TOTAL RE	31 355 000	3 100 000		8 738 000	43 193 000
	RPEP
	Total Programme	31 355 000	3 100 000		8 738 000	43 193 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	31 355 000	3 100 000		8 738 000	43 193 000
	CEA
	CRT
	CC
	TOTAL RE	31 355 000	3 100 000		8 738 000	43 193 000
	RPEP
	Total Mission	31 355 000	3 100 000		8 738 000	43 193 000

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1: Assemblée des représentants du peuple	RPE	31 355 000	2 025 000		8 738 000	42 118 000
	CEA
	CRT
	CC
	TOTAL RE	31 355 000	2 025 000		8 738 000	42 118 000
	RPEP
	Total Programme	31 355 000	2 025 000		8 738 000	42 118 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	31 355 000	2 025 000		8 738 000	42 118 000
	CEA
	CRT
	CC
	TOTAL RE	31 355 000	2 025 000		8 738 000	42 118 000
	RPEP
	Total Mission	31 355 000	2 025 000		8 738 000	42 118 000

p. 3539

Mission 02 : Assemblée nationale des régions et des districts
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1: Assemblée nationale des régions et des districts	RPE	10 694 000	1 506 000		3 410 000	15 610 000
	CEA
	CNT
	CC
	TOTAL RE	10 694 000	1 506 000		3 410 000	15 610 000
	RFEF
	Total Programme	10 694 000	1 506 000		3 410 000	15 610 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	10 694 000	1 506 000		3 410 000	15 610 000
	CEA
	CNT
	CC
	TOTAL RE	10 694 000	1 506 000		3 410 000	15 610 000
	RFEF
	Total Mission	10 694 000	1 506 000		3 410 000	15 610 000

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1: Assemblée nationale des régions et des districts	RPE	10 694 000	7 500 000		3 410 000	21 604 000
	CEA
	CNT
	CC
	TOTAL RE	10 694 000	7 500 000		3 410 000	21 604 000
	RFEF
	Total Programme	10 694 000	7 500 000		3 410 000	21 604 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	10 694 000	7 500 000		3 410 000	21 604 000
	CEA
	CNT
	CC
	TOTAL RE	10 694 000	7 500 000		3 410 000	21 604 000
	RFEF
	Total Mission	10 694 000	7 500 000		3 410 000	21 604 000

p. 3540

Mission 03 : Présidence de la République
Crédits de paiement
En diners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Sécurité nationale et relations extérieures	RFE	3 039 000			7 442 000	10 481 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	3 039 000			7 442 000	10 481 000
	RFEF
	Total Programme	3 039 000			7 442 000	10 481 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Sécurité présidentielle	RFE	140 237 000	9 057 000		16 800 000	166 094 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	140 237 000	9 057 000		16 800 000	166 094 000
	RFEF
	Total Programme	140 237 000	9 057 000		16 800 000	166 094 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RFE	17 930 000	4 495 000		15 259 000	37 684 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	17 930 000	4 495 000		15 259 000	37 684 000
	RFEF
	Total Programme	17 930 000	4 495 000		15 259 000	37 684 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RFE	161 206 000	13 552 000		39 501 000	214 259 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	161 206 000	13 552 000		39 501 000	214 259 000
	RFEF
	Total Mission	161 206 000	13 552 000		39 501 000	214 259 000

p. 3541

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Sécurité nationale et relatives extérieures	RFE	3 039 000			7 442 000	10 481 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	3 039 000			7 442 000	10 481 000
	RFEP
	Total Programme	3 039 000			7 442 000	10 481 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Sécurité présidentielle	RFE	140 237 000	7 257 000		16 800 000	164 294 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	140 237 000	7 257 000		16 800 000	164 294 000
	RFEP
	Total Programme	140 237 000	7 257 000		16 800 000	164 294 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RFE	17 930 000	1 440 000		15 259 000	34 629 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	17 930 000	1 440 000		15 259 000	34 629 000
	RFEP
	Total Programme	17 930 000	1 440 000		15 259 000	34 629 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RFE	161 206 000	8 697 000		39 501 000	209 404 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	161 206 000	8 697 000		39 501 000	209 404 000
	RFEP
	Total Mission	161 206 000	8 697 000		39 501 000	209 404 000

p. 3542

Mission 04 : Présidence du Gouvernement
Crédits de paiement
En diners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Tutelle	RFE	6 639 000			8 726 000	15 365 000
	CEA
	CNT				4 000 000	4 000 000
	CC
	TOTAL RE	6 639 000			12 726 000	19 365 000
	RFEF	50 000			100 000	150 000
	Total Programme	6 689 000			12 826 000	19 515 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Contrôle	RFE	58 628 000	770 000		3 369 000	62 767 000
	CEA
	CNT
	CC
	TOTAL RE	58 628 000	770 000		3 369 000	62 767 000
	RFEF
	Total Programme	58 628 000	770 000		3 369 000	62 767 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Information, communication et formation	RFE	93 264 000	90 000		12 405 000	105 759 000
	CEA
	CNT
	CC
	TOTAL RE	93 264 000	90 000		12 405 000	105 759 000
	RFEF	23 631 000			43 299 000	66 930 000
	Total Programme	116 895 000	90 000		55 704 000	172 689 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Gestion dans le secteur public	RFE	8 890 000	180 000		5 540 000	14 610 000
	CEA
	CNT
	CC
	TOTAL RE	8 890 000	180 000		5 540 000	14 610 000
	RFEF				540 000	540 000
	Total Programme	8 890 000	180 000		6 080 000	15 150 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 5 : Modernisation des services administratifs	RFE	1 970 000			150 000	2 120 000
	CEA
	CNT
	CC
	TOTAL RE	1 970 000			150 000	2 120 000
	RFEF
	Total Programme	1 970 000			150 000	2 120 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RFE	27 841 000	5 118 000		33 420 000	66 379 000
	CEA
	CNT
	CC
	TOTAL RE	27 841 000	5 118 000		33 420 000	66 379 000
	RFEF				428 000	428 000
	Total Programme	27 841 000	5 118 000		33 848 000	66 807 000

p. 3543

Crédits d'engagement

Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Totelle	RFE	197 232 000	6 158 000		63 610 000	267 000 000
	CEA
	CNT				4 000 000	4 000 000
	CU
	TOTAL RE	197 232 000	6 158 000		67 610 000	271 000 000
	RFEP	23 681 000			44 367 000	68 048 000
	Total Mission	220 913 000	6 158 000		111 977 000	339 048 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 1 : Totelle	RFE	6 639 000			8 726 000	15 365 000
	CEA
	CNT				4 000 000	4 000 000
	CU
	TOTAL RE	6 639 000			12 726 000	19 365 000
	RFEP	50 000			100 000	150 000
	Total Programme	6 689 000			12 826 000	19 515 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Contrôle	RFE	58 628 000	770 000		3 369 000	62 767 000
	CEA
	CNT
	CU
	TOTAL RE	58 628 000	770 000		3 369 000	62 767 000
	RFEP	23 631 000			3 369 000	62 767 000
	Total Programme	58 628 000	770 000		3 369 000	62 767 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Information, communication et formation	RFE	93 264 000	90 000		12 405 000	105 759 000
	CEA
	CNT
	CU
	TOTAL RE	93 264 000	90 000		12 405 000	105 759 000
	RFEP	23 631 000			43 299 000	66 930 000
	Total Programme	116 895 000	90 000		55 704 000	172 689 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Gestion dans le secteur public	RFE	8 890 000	180 000		5 540 000	14 610 000
	CEA
	CNT
	CU
	TOTAL RE	8 890 000	180 000		5 540 000	14 610 000
	RFEP				540 000	540 000
	Total Programme	8 890 000	180 000		6 080 000	15 150 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 5 : Modernisation des services administratifs	RFE	1 970 000			150 000	2 120 000
	CEA
	CNT
	CU
	TOTAL RE	1 970 000			150 000	2 120 000
	RFEP
	Total Programme	1 970 000			150 000	2 120 000

p. 3544

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	27 841 000	3 718 000		33 420 000	64 979 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	27 841 000	3 718 000		33 420 000	64 979 000
	RPEP				428 000	428 000
	Total Programme	27 841 000	3 718 000		33 848 000	65 407 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	197 232 000	4 758 000		63 610 000	265 600 000
	CEA
	CST				4 000 000	4 000 000
	CC
	TOTAL RE	197 232 000	4 758 000		67 610 000	269 600 000
	RPEP	23 681 000			44 367 000	68 048 000
	Total Mission	220 913 000	4 758 000		111 977 000	337 648 000

p. 3545

Mission 05 : Mission de l'Intérieur
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Sécurité nationale	RPE	2 170 000 000	68 000 000		167 625 000	2 405 625 000
	CEA
	CST
	CC		9 000 000			9 000 000
	TOTAL RE	2 170 000 000	77 000 000		167 625 000	2 414 625 000
	RPEP				467 000	467 000
	Total Programme	2 170 000 000	77 000 000		168 092 000	2 415 092 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Garde nationale	RPE	1 370 000 000	91 000 000		145 409 000	1 606 409 000
	CEA
	CST
	CC		9 000 000			9 000 000
	TOTAL RE	1 370 000 000	100 000 000		145 409 000	1 615 409 000
	RPEP				600 000	600 000
	Total Programme	1 370 000 000	100 000 000		146 009 000	1 616 009 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Protection Civile	RPE	310 500 000	4 535 000		27 860 000	342 895 000
	CEA				10 200 000	10 200 000
	CST				9 900 000	9 900 000
	CC
	TOTAL RE	310 500 000	4 535 000		47 960 000	362 995 000
	RPEP				100 000	100 000
	Total Programme	310 500 000	4 535 000		48 060 000	363 095 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Affaires locales	RPE	17 322 000	500 000		960 055 000	977 877 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	17 322 000	500 000		960 055 000	977 877 000
	RPEP				930 000	930 000
	Total Programme	17 322 000	500 000		960 985 000	978 807 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	355 000 000	54 779 000		143 715 000	553 494 000
	CEA
	CST		2 000 000		600 000	2 600 000
	CC		4 000 000			4 000 000
	TOTAL RE	355 000 000	60 779 000		144 315 000	560 094 000
	RPEP				200 000	200 000
	Total Programme	355 000 000	60 779 000		144 515 000	560 294 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	4 222 822 000	218 814 000		1 444 664 000	5 886 300 000
	CEA				10 200 000	10 200 000
	CST		2 000 000		10 500 000	12 500 000
	CC		22 000 000			22 000 000
	TOTAL RE	4 222 822 000	242 814 000		1 465 364 000	5 931 000 000
	RPEP				2 297 000	2 297 000
	Total Mission	4 222 822 000	242 814 000		1 467 661 000	5 933 297 000

p. 3546

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Sécurité nationale	RPE	2 170 000 000	115 600 000		167 625 000	2 453 225 000
	CEA
	CNT
	CC		9 000 000			9 000 000
	TOTAL RE	2 170 000 000	124 600 000		167 625 000	2 462 225 000
	RPEF				467 000	467 000
	Total Programme	2 170 000 000	124 600 000		168 092 000	2 462 692 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Garde nationale	RPE	1 370 000 000	107 280 000		145 409 000	1 622 689 000
	CEA
	CNT
	CC		9 000 000			9 000 000
	TOTAL RE	1 370 000 000	116 280 000		145 409 000	1 631 689 000
	RPEF				600 000	600 000
	Total Programme	1 370 000 000	116 280 000		146 009 000	1 632 289 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Protection Civile	RPE	310 500 000	4 535 000		27 860 000	342 895 000
	CEA				10 200 000	10 200 000
	CNT				9 900 000	9 900 000
	CC
	TOTAL RE	310 500 000	4 535 000		47 960 000	362 995 000
	RPEF				100 000	100 000
	Total Programme	310 500 000	4 535 000		48 060 000	363 095 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Affaires Locales	RPE	17 322 000	1 225 000		960 055 000	978 602 000
	CEA
	CNT
	CC
	TOTAL RE	17 322 000	1 225 000		960 055 000	978 602 000
	RPEF				930 000	930 000
	Total Programme	17 322 000	1 225 000		960 985 000	979 532 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	355 000 000	55 696 000		143 715 000	554 411 000
	CEA
	CNT		2 000 000		600 000	2 600 000
	CC		4 000 000			4 000 000
	TOTAL RE	355 000 000	61 696 000		144 315 000	561 011 000
	RPEF				200 000	200 000
	Total Programme	355 000 000	61 696 000		144 515 000	561 211 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	4 222 822 000	284 336 000		1 444 664 000	5 951 822 000
	CEA				10 200 000	10 200 000
	CNT		2 000 000		10 500 000	12 500 000
	CC		22 000 000			22 000 000
	TOTAL RE	4 222 822 000	308 336 000		1 465 364 000	5 996 522 000
	RPEF				2 297 000	2 297 000
	Total Mission	4 222 822 000	308 336 000		1 467 661 000	5 998 819 000

p. 3547

Mission 06 : Mission de la Justice
Crédits de paiement
En diners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Justice	RPE	360 125 000	17 000 000		15 631 000	392 756 000
	CEA
	CST		1 000 000			1 000 000
	CC
	TOTAL RE	360 125 000	18 000 000		15 631 000	393 756 000
	RPEP				200 000	200 000
	Total Programme	360 125 000	18 000 000		15 831 000	393 956 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Prisons et rééducation	RPE	432 932 000	28 900 000		70 932 000	532 764 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	432 932 000	28 900 000		70 932 000	532 764 000
	RPEP	346 300			5 743 200	6 089 500
	Total Programme	433 278 300	28 900 000		76 675 200	538 853 500
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	24 947 000	7 000 000		23 533 000	55 480 000
	CEA
	CST		1 000 000		1 000 000	2 000 000
	CC
	TOTAL RE	24 947 000	8 000 000		24 533 000	57 480 000
	RPEP				80 000	80 000
	Total Programme	24 947 000	8 000 000		24 613 000	57 560 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	818 004 000	52 900 000		110 096 000	981 000 000
	CEA
	CST		2 000 000		1 000 000	3 000 000
	CC
	TOTAL RE	818 004 000	54 900 000		111 096 000	984 000 000
	RPEP	346 300			6 023 200	6 369 500
	Total Mission	818 350 300	54 900 000		117 119 200	990 369 500

p. 3548

Crédits d'engagement
En dmaxs

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Justice	RPE	360 125 000	29 700 000		15 631 000	405 456 000
	CEA
	CST		1 000 000			1 000 000
	CC
	TOTAL RE	360 125 000	30 700 000		15 631 000	406 456 000
	RPEP				200 000	200 000
	Total Programme	360 125 000	30 700 000		15 831 000	406 656 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Prisons et médacations	RPE	432 932 000	44 900 000		70 932 000	548 764 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	432 932 000	44 900 000		70 932 000	548 764 000
	RPEP	346 300			5 743 200	6 089 500
	Total Programme	433 278 300	44 900 000		76 675 200	554 853 500
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	24 947 000	8 250 000		23 533 000	56 730 000
	CEA
	CST		1 000 000		1 000 000	2 000 000
	CC
	TOTAL RE	24 947 000	9 250 000		24 533 000	58 730 000
	RPEP				80 000	80 000
	Total Programme	24 947 000	9 250 000		24 613 000	58 810 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	818 004 000	82 850 000		110 096 000	1 010 950 000
	CEA
	CST		2 000 000		1 000 000	3 000 000
	CC
	TOTAL RE	818 004 000	84 850 000		111 096 000	1 013 950 000
	RPEP	346 300			6 023 200	6 369 500
	Total Mission	818 350 300	84 850 000		117 119 200	1 020 319 500

p. 3549

Mission 07 : Mission des Affaires Etrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'Etranger
Crédits de paiement
En diners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Action diplomatique	RFE	121 319 000	11 520 000		99 040 000	231 879 000
	CEA
	CNT
	CC
	TOTAL RE	121 319 000	11 520 000		99 040 000	231 879 000
	RPEF
	Total Programme	121 319 000	11 520 000		99 040 000	231 879 000
Programme	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Action consulaire et tunisiens à l'étranger	RFE	66 543 000	4 200 000		37 000 000	107 743 000
	CEA
	CNT
	CC
	TOTAL RE	66 543 000	4 200 000		37 000 000	107 743 000
	RPEF
	Total Programme	66 543 000	4 200 000		37 000 000	107 743 000
Programme	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RFE	12 160 000	4 380 000		10 445 000	26 985 000
	CEA
	CNT
	CC
	TOTAL RE	12 160 000	4 380 000		10 445 000	26 985 000
	RPEF
	Total Programme	12 160 000	4 380 000		10 445 000	26 985 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RFE	200 022 000	20 100 000		146 485 000	366 607 000
	CEA
	CNT
	CC
	TOTAL RE	200 022 000	20 100 000		146 485 000	366 607 000
	RPEF
	Total Mission	200 022 000	20 100 000		146 485 000	366 607 000

p. 3550

Crédits d'engagement
En diners

Programme	Schéma de financement / Parties	Dipenses de rémunération	Dipenses d'investissement	Dipenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Action diplomatique	RPE	121 319 000	6 720 000		99 040 000	227 079 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	121 319 000	6 720 000		99 040 000	227 079 000
	RPEP
	Total Programme	121 319 000	6 720 000		99 040 000	227 079 000
Programme	Schéma de financement / Parties	Dipenses de rémunération	Dipenses d'investissement	Dipenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Action consulaire et funiériens à l'étranger	RPE	66 543 000	4 200 000		37 000 000	107 743 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	66 543 000	4 200 000		37 000 000	107 743 000
	RPEP
	Total Programme	66 543 000	4 200 000		37 000 000	107 743 000
Programme	Schéma de financement / Parties	Dipenses de rémunération	Dipenses d'investissement	Dipenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	12 160 000	5 760 000		10 445 000	28 365 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	12 160 000	5 760 000		10 445 000	28 365 000
	RPEP
	Total Programme	12 160 000	5 760 000		10 445 000	28 365 000
Programme	Schéma de financement / Parties	Dipenses de rémunération	Dipenses d'investissement	Dipenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	200 022 000	16 680 000		146 485 000	363 187 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	200 022 000	16 680 000		146 485 000	363 187 000
	RPEP
	Total Mission	200 022 000	16 680 000		146 485 000	363 187 000

p. 3551

Mission 08 : Mission de la Défense Nationale
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Intervention militaire	RFE	2 041 458 000	439 866 000		19 461 000	2 500 785 000
	CEA
	CST
	CC		4 678 000		700 000	5 378 000
	TOTAL RE	2 041 458 000	444 544 000		20 161 000	2 506 163 000
	RFEP				2 098 000	2 098 000
	Total Programme	2 041 458 000	444 544 000		22 259 000	2 508 261 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Soutien logistique et technique	RFE	280 122 000	416 000 000		231 405 000	927 527 000
	CEA
	CST
	CC		500 000			500 000
	TOTAL RE	280 122 000	416 500 000		231 405 000	928 027 000
	RFEP				5 305 000	5 305 000
	Total Programme	280 122 000	416 500 000		236 710 000	933 332 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Assistance aux militaires	RFE	304 713 000	23 500 000		169 460 000	497 673 000
	CEA
	CST
	CC				5 000 000	5 000 000
	TOTAL RE	304 713 000	23 500 000		174 460 000	502 673 000
	RFEP	2 650 000			43 289 000	45 939 000
	Total Programme	307 363 000	23 500 000		217 749 000	548 612 000

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RFE	316 214 000	20 800 000		166 001 000	503 015 000
	CEA
	CST		1 000 000		1 500 000	2 500 000
	CC		1 000 000		1 622 000	2 622 000
	TOTAL RE	316 214 000	22 800 000		169 123 000	508 137 000
	RFEP				2 557 000	2 557 000
	Total Programme	316 214 000	22 800 000		171 680 000	510 694 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RFE	2 942 507 000	900 166 000		586 327 000	4 429 000 000
	CEA
	CST		1 000 000		1 500 000	2 500 000
	CC		6 178 000		7 322 000	13 500 000
	TOTAL RE	2 942 507 000	907 344 000		595 149 000	4 445 000 000
	RFEP	2 650 000			53 249 000	55 899 000
	Total Mission	2 945 157 000	907 344 000		648 398 000	4 500 899 000

p. 3552

Crédits d'engagement
En dinare

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Intervention militaire	RPE	2 041 458 000	1 086 622 000		19 461 000	3 147 541 000
	CEA
	CST
	CC		4 678 000		700 000	5 378 000
	TOTAL RE	2 041 458 000	1 091 300 000		20 161 000	3 152 919 000
	RFEP				2 098 000	2 098 000
	Total Programme	2 041 458 000	1 091 300 000		22 259 000	3 155 017 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Soutien logistique et technique	RPE	280 122 000	463 905 000		231 405 000	975 432 000
	CEA
	CST
	CC		500 000			500 000
	TOTAL RE	280 122 000	464 405 000		231 405 000	975 932 000
	RFEP				5 505 000	5 305 000
	Total Programme	280 122 000	464 405 000		236 710 000	981 237 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Assistance aux militaires	RPE	304 713 000	20 300 000		169 460 000	494 473 000
	CEA
	CST
	CC				5 000 000	5 000 000
	TOTAL RE	304 713 000	20 300 000		174 460 000	499 473 000
	RFEP	2 650 000			43 289 000	45 939 000
	Total Programme	307 363 000	20 300 000		217 749 000	545 412 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	316 214 000	33 500 000		166 001 000	515 715 000
	CEA
	CST		1 000 000		1 500 000	2 500 000
	CC		1 000 000		1 622 000	2 622 000
	TOTAL RE	316 214 000	35 500 000		169 123 000	520 837 000
	RFEP				2 557 000	2 557 000
	Total Programme	316 214 000	35 500 000		171 680 000	523 394 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	2 942 507 000	1 604 327 000		586 327 000	5 133 161 000
	CEA
	CST		1 000 000		1 500 000	2 500 000
	CC		6 178 000		7 522 000	13 500 000
	TOTAL RE	2 942 507 000	1 611 505 000		595 149 000	5 149 161 000
	RFEP	2 650 000			53 249 000	55 899 000
	Total Mission	2 945 157 000	1 611 505 000		648 398 000	5 205 060 000

p. 3553

Mission 09 : Mission des Affaires Religieuses
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dispenses de rémunération	Dispenses d'investissement	Dispenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Développement religieux	RFE	151 817 000	1 320 000		22 200 000	175 337 000
	CEA
	CNT
	CC
	TOTAL RE	151 817 000	1 320 000		22 200 000	175 337 000
	RFEF
	Total Programme	151 817 000	1 320 000		22 200 000	175 337 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dispenses de rémunération	Dispenses d'investissement	Dispenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RFE	3 340 000	1 180 000		15 723 000	20 243 000
	CEA
	CNT
	CC
	TOTAL RE	3 340 000	1 180 000		15 723 000	20 243 000
	RFEF
	Total Programme	3 340 000	1 180 000		15 723 000	20 243 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dispenses de rémunération	Dispenses d'investissement	Dispenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RFE	155 157 000	2 500 000		37 923 000	195 580 000
	CEA
	CNT
	CC
	TOTAL RE	155 157 000	2 500 000		37 923 000	195 580 000
	RFEF
	Total Mission	155 157 000	2 500 000		37 923 000	195 580 000

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dispenses de rémunération	Dispenses d'investissement	Dispenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Développement religieux	RFE	151 817 000	820 000		22 200 000	174 837 000
	CEA
	CNT
	CC
	TOTAL RE	151 817 000	820 000		22 200 000	174 837 000
	RFEF
	Total Programme	151 817 000	820 000		22 200 000	174 837 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dispenses de rémunération	Dispenses d'investissement	Dispenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RFE	3 340 000	510 000		15 723 000	19 573 000
	CEA
	CNT
	CC
	TOTAL RE	3 340 000	510 000		15 723 000	19 573 000
	RFEF
	Total Programme	3 340 000	510 000		15 723 000	19 573 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dispenses de rémunération	Dispenses d'investissement	Dispenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RFE	155 157 000	1 330 000		37 923 000	194 410 000
	CEA
	CNT
	CC
	TOTAL RE	155 157 000	1 330 000		37 923 000	194 410 000
	RFEF
	Total Mission	155 157 000	1 330 000		37 923 000	194 410 000

p. 3554

Mission 10 : Mission des Finances
Crédits de paiement

En diners

Programme	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Dosane	RPE	447 000 000	56 540 000		55 091 000	558 631 000
	CEA
	CNT
	CC	6 600 000			4 370 000	10 970 000
	TOTAL RE	453 600 000	56 540 000		59 461 000	569 601 000
	RPEP				1 200 000	1 200 000
	Total Programme	453 600 000	56 540 000		60 661 000	570 801 000
Programme	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Fiscalité	RPE	261 000 000	13 835 000		18 030 000	292 885 000
	CEA
	CNT
	CC
	TOTAL RE	261 000 000	13 855 000		18 030 000	292 885 000
	RPEP
	Total Programme	261 000 000	13 855 000		18 030 000	292 885 000
Programme	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Comptabilité publique	RPE	347 000 000	31 900 000		26 077 000	404 977 000
	CEA
	CNT				100 000	100 000
	CC				600 000	600 000
	TOTAL RE	347 000 000	31 900 000		26 777 000	405 677 000
	RPEP
	Total Programme	347 000 000	31 900 000		26 777 000	405 677 000
Programme	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Services budgétaires	RPE	10 200 000	3 340 000		1 588 000	15 128 000
	CEA
	CNT
	CC
	TOTAL RE	10 200 000	3 340 000		1 588 000	15 128 000
	RPEP
	Total Programme	10 200 000	3 340 000		1 588 000	15 128 000
Programme	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 5 : Dette publique	RPE	3 000 000	38 000		363 000	3 401 000
	CEA
	CNT
	CC
	TOTAL RE	3 000 000	38 000		363 000	3 401 000
	RPEP
	Total Programme	3 000 000	38 000		363 000	3 401 000
Programme	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	46 000 000	12 753 000		44 555 000	103 308 000
	CEA
	CNT
	CC
	TOTAL RE	46 000 000	12 753 000		44 555 000	103 308 000
	RPEP				1 161 000	1 161 000
	Total Programme	46 000 000	12 753 000		45 716 000	104 469 000

p. 3555

Crédits d'engagement
En dwarx

Programme	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Douane	RPE	1 114 200 000	118 426 000		145 704 000	1 378 330 000
	CEA
	CST				100 000	100 000
	CC	6 600 000			4 970 000	11 570 000
	TOTAL RE	1 120 800 000	118 426 000		150 774 000	1 390 000 000
	RFEP				2 361 000	2 361 000
	Total	1 120 800 000	118 426 000		153 135 000	1 392 361 000
Programme	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Fiscalité	RPE	261 000 000	11 458 000		18 030 000	290 488 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	3 000 000	15 000		363 000	3 378 000
	RFEP
	Total Programme	3 000 000	15 000		363 000	3 378 000
Programme	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Coropabilité publique	RPE	10 200 000	286 000		1 588 000	12 074 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	10 200 000	286 000		1 588 000	12 074 000
	RFEP
	Total Programme	10 200 000	286 000		1 588 000	12 074 000
Programme	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 5 : Demeublé publique	RPE	3000 000	15 000		363 000	3 378 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	3000 000	15 000		363 000	3 378 000
	RFEP
	Total Programme	3000 000	15 000		363 000	3 378 000

p. 3556

Programbles

Schénu de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Autres dépenses	Total dépenses
RPE	46 000 000	10 459 000	44 555 000	101 014 000
CEA
UST
CC
TOTAL RE	46 000 000	10 459 000	44 555 000	101 014 000
RPEP			1 161 000	1 161 000
Total Programme	46 000 000	10 459 000	45 716 000	102 175 000

Tous les Programmes

Programmes	Schénu de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Autres dépenses	Total dépenses
Tous les Programmes	RPE	1 114 200 000	103 272 000	145 704 000	1 363 176 000
	CEA
	UST			100 000	100 000
	CC	6 600 000		4 970 000	11 570 000
	TOTAL RE	1 120 800 000	103 272 000	150 774 000	1 374 846 000
	RPEP			2 361 000	2 361 000
	Total	1 120 800 000	103 272 000	153 135 000	1 377 207 000

p. 3557

Mission 11 : Mission de l'Economie et de la Planification
Crédits de paiement

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Equilibres globaux et statistiques	RPE	35 499 000			44 292 000	79 791 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	35 499 000			44 292 000	79 791 000
	RPEP	331 000			95 000	426 000
	Total Programme	35 830 000			44 387 000	80 217 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Appui au développement sectoriel et régional	RPE	21 738 000			623 884 000	645 622 000
	CEA				65 000 000	65 000 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	21 738 000			688 884 000	710 622 000
	RPEP	35 800			462 000	497 800
	Total Programme	21 773 800			689 346 000	711 119 800
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Coopération internationale	RPE	7 265 000		61 495 000	1 460 000	70 220 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	7 265 000		61 495 000	1 460 000	70 220 000
	RPEP				80 000	80 000
	Total Programme	7 265 000		61 495 000	1 540 000	70 300 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Encadrement de l'investissement	RPE	9 632 000			76 281 000	85 913 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	9 632 000			76 281 000	85 913 000
	RPEP
	Total Programme	9 632 000			76 281 000	85 913 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	5 640 000	400 000		5 414 000	11 454 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 640 000	400 000		5 414 000	11 454 000
	RPEP
	Total Programme	5 640 000	400 000		5 414 000	11 454 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	79 774 000	400 000	61 495 000	751 331 000	893 000 000
	CEA				65 000 000	65 000 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	79 774 000	400 000	61 495 000	816 331 000	958 000 000
	RPEP	368 800			637 000	1 003 800
	Total	80 140 800	400 000	61 495 000	816 968 000	959 003 800

p. 3558

Crédits d'engagement
En diners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Equilibres globaux et statistiques	RFE	35 499 000			44 292 000	79 791 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	35 499 000			44 292 000	79 791 000
	RFEF	331 000			95 000	426 000
	Total Programme	35 830 000			44 307 000	80 217 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Appui au développement sectoriel et régional	RFE	21 738 000			623 884 000	645 622 000
	CEA				65 000 000	65 000 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	21 738 000			688 884 000	710 622 000
	RFEF	35 800			462 000	497 800
	Total Programme	21 773 800			689 346 000	711 119 800
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Coopération internationale	RFE	7 265 000		61 495 000	1 460 000	70 220 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	7 265 000		61 495 000	1 460 000	70 220 000
	RFEF				80 000	80 000
	Total Programme	7 265 000		61 495 000	1 540 000	70 300 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Encadrement de l'investissement	RFE	9 632 000			76 281 000	85 913 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	9 632 000			76 281 000	85 913 000
	RFEF
	Total Programme	9 632 000			76 281 000	85 913 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RFE	5 640 000	400 000		5 414 000	11 454 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 640 000	400 000		5 414 000	11 454 000
	RFEF
	Total Programme	5 640 000	400 000		5 414 000	11 454 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RFE	79 774 000	400 000	61 495 000	751 331 000	893 000 000
	CEA				65 000 000	65 000 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	79 774 000	400 000	61 495 000	816 331 000	958 000 000
	RFEF	366 800			637 000	1 003 800
	Total	80 140 800	400 000	61 495 000	816 968 000	959 003 800

p. 3559

Mission 12 : Mission des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
Crédits de paiement
En diners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dipenses de rémunération	Dipenses d'investissement	Dipenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Gestion des domaines de l'Etat	RPE	19 400 000	1 000 000		310 000	20 710 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	19 400 000	1 000 000		310 000	20 710 000
	RPEP
	Total Programme	19 400 000	1 000 000		310 000	20 710 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dipenses de rémunération	Dipenses d'investissement	Dipenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Protection des domaines de l'Etat	RPE	25 800 000	625 000		1 350 000	27 775 000
	CEA
	CST		8 000 000		2 200 000	10 200 000
	CC
	TOTAL RE	25 800 000	8 625 000		3 550 000	37 975 000
	RPEP
	Total Programme	25 800 000	8 625 000		3 550 000	37 975 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dipenses de rémunération	Dipenses d'investissement	Dipenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	23 744 000	2 536 000		5 035 000	31 315 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	23 744 000	2 536 000		5 035 000	31 315 000
	RPEP
	Total Programme	23 744 000	2 536 000		5 035 000	31 315 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dipenses de rémunération	Dipenses d'investissement	Dipenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	68 944 000	4 161 000		6 695 000	79 800 000
	CEA
	CST		8 000 000		2 200 000	10 200 000
	CC
	TOTAL RE	68 944 000	12 161 000		8 895 000	90 000 000
	RPEP
	Total Mission	68 944 000	12 161 000		8 895 000	90 000 000

p. 3560

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Gestion des domaines de l'Etat	RPE	19 400 000	1 000 000		310 000	20 710 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	19 400 000	1 000 000		310 000	20 710 000
	RPEP
	Total Programme	19 400 000	1 000 000		310 000	20 710 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Protection des domaines de l'Etat	RPE	25 800 000	675 000		1 350 000	27 825 000
	CEA
	CST		8 000 000		2 200 000	10 200 000
	CC
	TOTAL RE	25 800 000	8 675 000		3 550 000	38 025 000
	RPEP
	Total Programme	25 800 000	8 675 000		3 550 000	38 025 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	23 744 000	1 486 000		5 035 000	30 265 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	23 744 000	1 486 000		5 035 000	30 265 000
	RPEP
	Total Programme	23 744 000	1 486 000		5 035 000	30 265 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	68 944 000	3 161 000		6 695 000	78 800 000
	CEA
	CST		8 000 000		2 200 000	10 200 000
	CC
	TOTAL RE	68 944 000	11 161 000		8 895 000	89 000 000
	RPEP
	Total Mission	68 944 000	11 161 000		8 895 000	89 000 000

p. 3561

Mission 13 : Mission de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Production agricole, qualité et sécurité sanitaire des produits agricoles et alimentaires	RFE	77 344 000	36 907 000		302 251 000	416 502 000
	CEA		1 893 000		11 500 000	13 393 000
	CNT				35 900 000	35 900 000
	CC
	TOTAL RE	77 344 000	38 800 000		349 651 000	465 795 000
	RFEP	853 000			4 850 000	5 712 000
	Total Programme	78 197 000	38 800 000		354 510 000	471 507 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Pêche et aquaculture	RFE	7 750 000	33 500 000		91 685 000	132 935 000
	CEA
	CNT				10 100 000	10 100 000
	CC
	TOTAL RE	7 750 000	33 500 000		101 785 000	143 035 000
	RFEP
	Total Programme	7 750 000	33 500 000		101 785 000	143 035 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Eaux	RFE	67 515 000	271 042 000		289 720 000	628 277 000
	CEA		131 495 000		91 000 000	222 495 000
	CNT
	CC
	TOTAL RE	67 515 000	402 537 000		380 720 000	850 772 000
	RFEP	1 560 000			7 310 000	8 870 000
	Total Programme	69 075 000	402 537 000		388 030 000	859 642 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Forêts et aménagement des terres agricoles	RFE	220 510 000	137 945 000		2 880 000	361 335 000
	CEA		10 235 000		200 000	10 455 000
	CNT
	CC
	TOTAL RE	220 510 000	148 200 000		3 080 000	371 790 000
	RFEP	4 390 000			6 915 000	11 305 000
	Total Programme	224 900 000	148 200 000		9 995 000	383 095 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 5 : Enseignement supérieur agricole, recherche, vulgarisation et formation agricole	RFE	186 507 000	13 020 000		17 023 000	216 550 000
	CEA		80 000		100 000	180 000
	CNT				13 000 000	13 000 000
	CC
	TOTAL RE	186 507 000	13 100 000		30 123 000	229 730 000
	RFEP	3 823 000			12 346 000	16 169 000
	Total Programme	190 330 000	13 100 000		42 469 000	245 899 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RFE	142 374 000	17 170 000		43 324 000	202 868 000
	CEA		14 060 000		1 000 000	15 060 000
	CNT
	CC
	TOTAL RE	142 374 000	31 230 000		44 324 000	217 928 000
	RFEP				25 208 000	25 208 000
	Total Programme	142 374 000	31 230 000		69 532 000	243 136 000

p. 3562

Crédits d'engagement

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Production agricole, qualité et sécurité sanitaire des produits agricoles et alimentaires	RPE	702 000 000	509 584 000		746 883 000	1 958 467 000
	CEA		157 783 000		103 800 000	261 583 000
	CNT				59 000 000	59 000 000
	CC
	TOTAL RE	702 000 000	667 367 000		909 683 000	2 279 050 000
	RPEF	10 626 000			56 638 000	67 264 000
	Total Mission	712 626 000	667 367 000		966 321 000	2 346 314 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Pêche et aquaculture	RPE	7 750 000	17 630 000		91 685 000	117 065 000
	CEA
	CNT				10 100 000	10 100 000
	CC
	TOTAL RE	7 750 000	17 630 000		101 785 000	127 165 000
	RPEF
	Total Programme	7 750 000	17 630 000		101 785 000	127 165 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Eaux	RPE	67 515 000	384 118 000		289 720 000	741 353 000
	CEA		467 708 000		91 000 000	558 708 000
	CNT
	CC
	TOTAL RE	67 515 000	851 826 000		380 720 000	1 300 061 000
	RPEF	1 560 000			7 310 000	8 870 000
	Total Programme	69 075 000	851 826 000		388 030 000	1 308 931 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Forêts et aménagement des terres agricoles	RPE	220 510 000	155 108 000		2 880 000	378 498 000
	CEA		84 043 000		200 000	84 243 000
	CNT
	CC
	TOTAL RE	220 510 000	239 151 000		3 080 000	462 741 000
	RPEF	4 390 000			6 915 000	11 305 000
	Total Programme	224 900 000	239 151 000		9 995 000	474 046 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 5 : Enseignement supérieur agricole, recherche, vulgarisation et formation agricole	RPE	186 507 000	24 711 000		17 023 000	228 241 000
	CEA		419 000		100 000	519 000
	CNT				13 000 000	13 000 000
	CC
	TOTAL RE	186 507 000	25 130 000		30 123 000	241 760 000
	RPEF	3 823 000			12 346 000	16 169 000
	Total Programme	190 330 000	25 130 000		42 469 000	257 929 000

p. 3563

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	142 374 000	23 845 000		43 324 000	209 543 000
	CEA		17 881 000		1 000 000	18 881 000
	CBT
	CC
	TOTAL RE	142 374 000	41 726 000		44 324 000	228 424 000
	RPEP				25 208 000	25 208 000
	Total Programmes	142 374 000	41 726 000		69 532 000	253 632 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	702 000 000	644 602 000		746 883 000	2 093 485 000
	CEA		577 794 000		103 800 000	681 594 000
	CBT				59 000 000	59 000 000
	CC
	TOTAL RE	702 000 000	1 222 396 000		909 683 000	2 834 079 000
	RPEP	10 626 000			56 638 000	67 264 000
	Total Miséden	712 626 000	1 222 396 000		966 321 000	2 901 343 000

p. 3564

Mission 14 : Mission de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Crédits de paiement
En diners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Energie	RPE	9 395 000			7 115 162 000	7 124 557 000
	CEA				62 000 000	62 000 000
	CST				45 000 000	45 000 000
	CC
	TOTAL RE	9 395 000			7 222 162 000	7 231 557 000
	RFEP				410 000	410 000
	Total Programme	9 395 000			7 222 572 000	7 231 967 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Industrie	RPE	18 115 000	5 000 000		57 792 000	80 907 000
	CEA
	CST				103 200 000	103 200 000
	CC
	TOTAL RE	18 115 000	5 000 000		160 992 000	184 107 000
	RFEP	500 000			1 250 000	1 550 000
	Total Programme	18 415 000	5 000 000		162 242 000	185 657 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Mines	RPE	5 693 000			2 575 000	8 268 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 693 000			2 575 000	8 268 000
	RFEP				130 000	130 000
	Total Programme	5 693 000			2 705 000	8 398 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	6 192 000	648 000		5 046 000	11 886 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	6 192 000	648 000		5 046 000	11 886 000
	RFEP
	Total Programme	6 192 000	648 000		5 046 000	11 886 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	39 395 000	5 648 000		7 180 575 000	7 225 618 000
	CEA				62 000 000	62 000 000
	CST				148 200 000	148 200 000
	CC
	TOTAL RE	39 395 000	5 648 000		7 390 775 000	7 435 818 000
	RFEP	500 000			1 790 000	2 090 000
	Total Mission	39 695 000	5 648 000		7 392 565 000	7 437 908 000

p. 3565

Crédits d'engagement
En diners

Programme	Schéma de financement / Parties	Dispenses de rémunération	Dispenses d'investissement	Dispenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Energie	RFE	9 395 000			7 115 162 000	7 124 557 000
	CEA				62 000 000	62 000 000
	CST				45 000 000	45 000 000
	CC
	TOTAL RE	9 395 000			7 222 162 000	7 231 557 000
	RFEF				410 000	410 000
	Total Programme	9 395 000			7 222 572 000	7 231 967 000
Programme	Schéma de financement / Parties	Dispenses de rémunération	Dispenses d'investissement	Dispenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Industrie	RFE	18 115 000			57 792 000	75 907 000
	CEA
	CST				103 200 000	103 200 000
	CC
	TOTAL RE	18 115 000			160 992 000	179 107 000
	RFEF	300 000			1 250 000	1 550 000
	Total Programme	18 415 000			162 242 000	180 657 000
Programme	Schéma de financement / Parties	Dispenses de rémunération	Dispenses d'investissement	Dispenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Mines	RFE	5 693 000			2 575 000	8 268 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 693 000			2 575 000	8 268 000
	RFEF				130 000	130 000
	Total Programme	5 693 000			2 705 000	8 398 000
Programme	Schéma de financement / Parties	Dispenses de rémunération	Dispenses d'investissement	Dispenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RFE	6 192 000	648 000		5 046 000	11 886 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	6 192 000	648 000		5 046 000	11 886 000
	RFEF
	Total Programme	6 192 000	648 000		5 046 000	11 886 000
Programme	Schéma de financement / Parties	Dispenses de rémunération	Dispenses d'investissement	Dispenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RFE	39 395 000	648 000		7 180 575 000	7 220 618 000
	CEA				62 000 000	62 000 000
	CST				148 200 000	148 200 000
	CC
	TOTAL RE	39 395 000	648 000		7 390 775 000	7 430 818 000
	RFEF	300 000			1 790 000	2 090 000
	Total Mission	39 695 000	648 000		7 392 565 000	7 432 908 000

p. 3566

Mission 15 : Mission du Commerce et du Développement des Exportations
Crédits de paiement
En diners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Commerce intérieur	RPE	39 010 000	784 000		3 809 085 000	3 848 879 000
	CEA
	CNT
	CC				500 000	500 000
	TOTAL RE	39 010 000	784 000		3 809 585 000	3 849 379 000
	RPEF	450 000			350 000	800 000
	Total Programme	39 460 000	784 000		3 809 935 000	3 850 179 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Commerce extérieur	RPE	12 000 000			87 721 000	99 721 000
	CEA
	CNT				10 000 000	10 000 000
	CC
	TOTAL RE	12 000 000			97 721 000	109 721 000
	RPEF
	Total Programme	12 000 000			97 721 000	109 721 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	5 995 000	2 630 000		3 485 000	12 110 000
	CEA
	CNT
	CC
	TOTAL RE	5 995 000	2 630 000		3 485 000	12 110 000
	RPEF
	Total Programme	5 995 000	2 630 000		3 485 000	12 110 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	57 005 000	3 414 000		3 900 291 000	3 960 710 000
	CEA
	CNT				10 000 000	10 000 000
	CC				500 000	500 000
	TOTAL RE	57 005 000	3 414 000		3 910 791 000	3 971 210 000
	RPEF	450 000			350 000	800 000
	Total Mission	57 455 000	3 414 000		3 911 141 000	3 972 010 000

p. 3567

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Commerce intérieur	RFE	39 010 000	40 000		3 809 085 000	3 848 135 000
	CEA
	CNT
	CC				500 000	500 000
	TOTAL RE	39 010 000	40 000		3 809 585 000	3 848 635 000
	RFEF	450 000			350 000	800 000
	Total Programme	39 460 000	40 000		3 809 935 000	3 849 435 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Commerce extérieur	RFE	12 000 000			87 721 000	99 721 000
	CEA
	CNT				10 000 000	10 000 000
	CC
	TOTAL RE	12 000 000			97 721 000	109 721 000
	RFEF
	Total Programme	12 000 000			97 721 000	109 721 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RFE	5 995 000	855 000		3 485 000	10 335 000
	CEA
	CNT
	CC
	TOTAL RE	5 995 000	855 000		3 485 000	10 335 000
	RFEF
	Total Programme	5 995 000	855 000		3 485 000	10 335 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RFE	57 005 000	895 000		3 900 291 000	3 958 191 000
	CEA
	CNT				10 000 000	10 000 000
	CC				500 000	500 000
	TOTAL RE	57 005 000	895 000		3 910 791 000	3 968 691 000
	RFEF	450 000			350 000	800 000
	Total Mission	57 455 000	895 000		3 911 141 000	3 969 491 000

p. 3568

Mission 16 : Mission des Technologies de la Communication
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Développement numérique	RPE	1 976 000	115 000		3 024 000	5 115 000
	CEA		45 000 000			45 000 000
	CNT		31 000 000		69 000 000	100 000 000
	CC
	TOTAL RE	1 976 000	76 115 000		72 024 000	150 115 000
	RPEP	462 689 000			517 714 000	980 403 000
	Total Programme	464 665 000	76 115 000		589 738 000	1 130 518 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	19 236 000	5 473 000		9 176 000	33 885 000
	CEA
	CNT
	CC
	TOTAL RE	19 236 000	5 473 000		9 176 000	33 885 000
	RPEP				420 000	420 000
	Total Programme	19 236 000	5 473 000		9 596 000	34 305 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	21 212 000	5 588 000		12 200 000	39 000 000
	CEA		45 000 000			45 000 000
	CNT		31 000 000		69 000 000	100 000 000
	CC
	TOTAL RE	21 212 000	81 588 000		81 200 000	184 000 000
	RPEP	462 689 000			518 134 000	980 823 000
	Total Mission	483 901 000	81 588 000		599 334 000	1 164 823 000

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Développement numérique	RPE	1 976 000	115 000		3 024 000	5 115 000
	CEA		61 480 000			61 480 000
	CNT		31 000 000		69 000 000	100 000 000
	CC
	TOTAL RE	1 976 000	92 595 000		72 024 000	166 595 000
	RPEP	462 689 000			517 714 000	980 403 000
	Total Programme	464 665 000	92 595 000		589 738 000	1 146 998 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	19 236 000	6 045 000		9 176 000	34 457 000
	CEA
	CNT
	CC
	TOTAL RE	19 236 000	6 045 000		9 176 000	34 457 000
	RPEP				420 000	420 000
	Total Programme	19 236 000	6 045 000		9 596 000	34 877 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	21 212 000	6 160 000		12 200 000	39 572 000
	CEA		61 480 000			61 480 000
	CNT		31 000 000		69 000 000	100 000 000
	CC
	TOTAL RE	21 212 000	98 640 000		81 200 000	201 052 000
	RPEP	462 689 000			518 134 000	980 823 000
	Total Mission	483 901 000	98 640 000		599 334 000	1 181 875 000

p. 3569

Mission 17 : Mission du Tourisme
Crédits de paiement
En diners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Tourisme et artisanat	RPE	65 735 000	12 709 000		73 651 000	152 095 000
	CEA
	UNT				18 000 000	18 000 000
	CC
	TOTAL RE	65 735 000	12 709 000		91 651 000	170 095 000
	RPEF				1 387 000	1 387 000
	Total Programme	65 735 000	12 709 000		93 038 000	171 482 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	2 430 000	365 000		1 266 000	4 061 000
	CEA
	UNT
	CC
	TOTAL RE	2 430 000	365 000		1 266 000	4 061 000
	RPEF
	Total Programme	2 430 000	365 000		1 266 000	4 061 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	68 165 000	13 074 000		74 917 000	156 156 000
	CEA
	UNT				18 000 000	18 000 000
	CC
	TOTAL RE	68 165 000	13 074 000		92 917 000	174 156 000
	RPEF				1 387 000	1 387 000
	Total Mission	68 165 000	13 074 000		94 304 000	175 543 000

Crédits d'engagement
En diners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Tourisme et artisanat	RPE	65 735 000	12 709 000		73 651 000	152 095 000
	CEA
	UNT				18 000 000	18 000 000
	CC
	TOTAL RE	65 735 000	12 709 000		91 651 000	170 095 000
	RPEF				1 387 000	1 387 000
	Total Programme	65 735 000	12 709 000		93 038 000	171 482 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	2 430 000	365 000		1 266 000	4 061 000
	CEA
	UNT
	CC
	TOTAL RE	2 430 000	365 000		1 266 000	4 061 000
	RPEF
	Total Programme	2 430 000	365 000		1 266 000	4 061 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	68 165 000	13 074 000		74 917 000	156 156 000
	CEA
	UNT				18 000 000	18 000 000
	CC
	TOTAL RE	68 165 000	13 074 000		92 917 000	174 156 000
	RPEF				1 387 000	1 387 000
	Total Mission	68 165 000	13 074 000		94 304 000	175 543 000

p. 3570

Mission 18 : Mission de l'Equipement et de l'Habitat
Crédits de paiement
En diners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Infrastructure routière	RPE	54 500 000	578 000 000		244 470 000	876 970 000
	CEA		560 000 000			560 000 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	54 500 000	1 138 000 000		244 470 000	1 436 970 000
	RPEP	2 584 000			800 000	3 384 000
	Total Programme	57 084 000	1 138 000 000		245 270 000	1 440 354 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Protection des villes, du littoral et la maîtrise des ouvrages	RPE	17 500 000	165 350 000	1 600 000	2 469 000	186 919 000
	CEA		40 000 000			40 000 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	17 500 000	205 350 000	1 600 000	2 469 000	226 919 000
	RPEP
	Total Programme	17 500 000	205 350 000	1 600 000	2 469 000	226 919 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Aménagement du territoire, urbanisme et habitat	RPE	18 500 000	56 950 000		22 158 000	97 608 000
	CEA		162 000 000			162 000 000
	CST		48 000 000			48 000 000
	CC
	TOTAL RE	18 500 000	266 950 000		22 158 000	307 608 000
	RPEP	10 130 000			3 312 000	13 442 000
	Total Programme	28 630 000	266 950 000		25 470 000	321 050 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	32 800 000	6 600 000		11 103 000	50 503 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	32 800 000	6 600 000		11 103 000	50 503 000
	RPEP
	Total Programme	32 800 000	6 600 000		11 103 000	50 503 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	123 300 000	806 900 000	1 600 000	280 200 000	1 212 000 000
	CEA		762 000 000			762 000 000
	CST		48 000 000			48 000 000
	CC
	TOTAL RE	123 300 000	1 616 900 000	1 600 000	280 200 000	2 022 000 000
	RPEP	12 714 000			4 112 000	16 826 000
	Total Mission	136 014 000	1 616 900 000	1 600 000	284 312 000	2 038 826 000

p. 3571

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Infrastructure routière	RFE	54 500 000	719 390 000		244 470 000	1 018 360 000
	CEA		546 790 000			546 790 000
	CNT
	CC
	TOTAL RE	54 500 000	1 266 180 000		244 470 000	1 565 150 000
	RFEF	2 584 000			800 000	3 384 000
	Total Programme	57 084 000	1 266 180 000		245 270 000	1 568 534 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Protection des villes du littoral et la maîtrise des ouvrages	RFE	17 500 000	123 050 000	1 600 000	2 469 000	144 619 000
	CEA
	CNT
	CC
	TOTAL RE	17 500 000	123 050 000	1 600 000	2 469 000	144 619 000
	RFEF
	Total Programme	17 500 000	123 050 000	1 600 000	2 469 000	144 619 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Aménagement du territoire, urbanisme et habitat	RFE	18 500 000	93 887 000		22 158 000	134 545 000
	CEA		118 284 000			118 284 000
	CNT		48 000 000			48 000 000
	CC
	TOTAL RE	18 500 000	260 171 000		22 158 000	300 829 000
	RFEF	10 130 000			3 312 000	13 442 000
	Total Programme	28 630 000	260 171 000		25 470 000	314 271 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RFE	32 800 000	7 090 000		11 103 000	50 993 000
	CEA
	CNT
	CC
	TOTAL RE	32 800 000	7 090 000		11 103 000	50 993 000
	RFEF
	Total Programme	32 800 000	7 090 000		11 103 000	50 993 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RFE	123 300 000	943 417 000	1 600 000	280 200 000	1 348 517 000
	CEA		663 074 000			665 074 000
	CNT		48 000 000			48 000 000
	CC
	TOTAL RE	123 300 000	1 656 491 000	1 600 000	280 200 000	2 061 591 000
	RFEF	12 714 000			4 112 000	16 826 000
	Total Mission	136 014 000	1 656 491 000	1 600 000	284 312 000	2 078 417 000

p. 3572

Mission 19 : Mission de l'Environnement
Crédits de paiement
En dinars

Programme	Schéma de financement : Parties	Dipenses de rémunération	Dipenses d'investissement	Dipenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Environnement et développement durable	RFE	29 837 000	2 500 000		391 190 000	423 527 000
	CEA				2 950 000	2 950 000
	CST		6 000 000		20 000 000	26 000 000
	CC
	TOTAL RE	29 837 000	8 500 000		414 140 000	452 477 000
	RFEF				4 700 000	4 700 000
	Total Programme	29 837 000	8 500 000		418 840 000	457 177 000
Programme	Schéma de financement : Parties	Dipenses de rémunération	Dipenses d'investissement	Dipenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RFE	7 640 000	1 845 000		4 008 000	13 493 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	7 640 000	1 845 000		4 008 000	13 493 000
	RFEF
	Total Programme	7 640 000	1 845 000		4 008 000	13 493 000
Programme	Schéma de financement : Parties	Dipenses de rémunération	Dipenses d'investissement	Dipenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RFE	37 477 000	4 345 000		395 198 000	437 020 000
	CEA				2 950 000	2 950 000
	CST		6 000 000		20 000 000	26 000 000
	CC
	TOTAL RE	37 477 000	10 345 000		418 148 000	465 970 000
	RFEF				4 700 000	4 700 000
	Total Mission	37 477 000	10 345 000		422 848 000	470 670 000

Crédits d'engagement
En dinars

Programme	Schéma de financement : Parties	Dipenses de rémunération	Dipenses d'investissement	Dipenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Environnement et développement durable	RFE	29 837 000	90 000		391 190 000	421 117 000
	CEA				2 950 000	2 950 000
	CST		6 000 000		20 000 000	26 000 000
	CC
	TOTAL RE	29 837 000	6 090 000		414 140 000	450 067 000
	RFEF				4 700 000	4 700 000
	Total Programme	29 837 000	6 090 000		418 840 000	454 767 000
Programme	Schéma de financement : Parties	Dipenses de rémunération	Dipenses d'investissement	Dipenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RFE	7 640 000	980 000		4 008 000	12 628 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	7 640 000	980 000		4 008 000	12 628 000
	RFEF
	Total Programme	7 640 000	980 000		4 008 000	12 628 000
Programme	Schéma de financement : Parties	Dipenses de rémunération	Dipenses d'investissement	Dipenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RFE	37 477 000	1 070 000		395 198 000	433 745 000
	CEA				2 950 000	2 950 000
	CST		6 000 000		20 000 000	26 000 000
	CC
	TOTAL RE	37 477 000	7 070 000		418 148 000	462 695 000
	RFEF				4 700 000	4 700 000
	Total Mission	37 477 000	7 070 000		422 848 000	467 395 000

p. 3573

Mission 20 : Mission des Transports
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Transport terrestre	RFE	4 659 000	12 052 000		975 135 000	991 846 000
	CEA				450 000	450 000
	CST				1 000 000	1 000 000
	CC
	TOTAL RE	4 659 000	12 052 000		976 585 000	993 296 000
	RFEP				500 000	500 000
	Total Programme	4 659 000	12 052 000		977 085 000	993 796 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Aviation civile	RFE	2 177 000			10 613 000	12 790 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 177 000			10 613 000	12 790 000
	RFEP
	Total Programme	2 177 000			10 613 000	12 790 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Transport maritime et porte	RFE	2 163 000			32 391 000	34 554 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 163 000			32 391 000	34 554 000
	RFEP
	Total Programme	2 163 000			32 391 000	34 554 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RFE	15 348 000	5 420 000		15 062 000	35 830 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	15 348 000	5 420 000		15 062 000	35 830 000
	RFEP	8 046 000			4 523 000	12 569 000
	Total Programme	23 394 000	5 420 000		19 585 000	48 399 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RFE	24 547 000	17 472 000		1 033 201 000	1 075 020 000
	CEA				450 000	450 000
	CST				1 000 000	1 000 000
	CC
	TOTAL RE	24 347 000	17 472 000		1 034 651 000	1 076 470 000
	RFEP	8 046 000			5 023 000	13 069 000
	Total Mission	32 393 000	17 472 000		1 039 674 000	1 089 539 000

p. 3574

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Transport terrestre	RPE	4 659 000			975 135 000	979 794 000
	CEA				450 000	450 000
	CST				1 000 000	1 000 000
	CC
	TOTAL RE	4 659 000			976 585 000	981 244 000
	RPEF				500 000	500 000
	Total Programme	4 659 000			977 085 000	981 744 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Aviation civile	RPE	2 177 000			10 613 000	12 790 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 177 000			10 613 000	12 790 000
	RPEF
	Total Programme	2 177 000			10 613 000	12 790 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Transport maritime et porte	RPE	2 163 000			32 391 000	34 554 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 163 000			32 391 000	34 554 000
	RPEF
	Total Programme	2 163 000			32 391 000	34 554 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	15 348 000	4 930 000		15 062 000	35 340 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	15 348 000	4 930 000		15 062 000	35 340 000
	RPEF	8 046 000			4 523 000	12 569 000
	Total Programme	23 394 000	4 930 000		19 585 000	47 909 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	24 347 000	4 930 000		1 033 201 000	1 062 478 000
	CEA				450 000	450 000
	CST				1 000 000	1 000 000
	CC
	TOTAL RE	24 347 000	4 930 000		1 034 651 000	1 063 928 000
	RPEF	8 046 000			5 023 000	13 069 000
	Total Mission	32 393 000	4 930 000		1 039 674 000	1 076 997 000

p. 3575

Mission 21 : Mission des Affaires Culturelles
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dipenses de rémunération	Dipenses d'investissement	Dipenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Arts	RPE	15 135 000	2 500 000		35 806 000	53 441 000
	CEA
	CNT
	CC
	TOTAL RE	15 135 000	2 500 000		35 806 000	53 441 000
	RPEF				3 303 000	3 303 000
	Total Programme	15 135 000	2 500 000		39 109 000	56 744 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dipenses de rémunération	Dipenses d'investissement	Dipenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Livre et culture	RPE	7 869 000	13 974 000		13 881 000	35 724 000
	CEA
	CNT
	CC
	TOTAL RE	7 869 000	13 974 000		13 881 000	35 724 000
	RPEF				393 000	393 000
	Total Programme	7 869 000	13 974 000		14 274 000	36 117 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dipenses de rémunération	Dipenses d'investissement	Dipenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Action culturelle	RPE	153 356 000	31 260 000		42 245 000	226 861 000
	CEA
	CNT
	CC
	TOTAL RE	153 356 000	31 260 000		42 245 000	226 861 000
	RPEF				8 185 000	8 185 000
	Total Programme	153 356 000	31 260 000		50 430 000	235 046 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dipenses de rémunération	Dipenses d'investissement	Dipenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Patrimoine	RPE	52 932 000	6 610 000		13 966 000	73 508 000
	CEA
	CNT
	CC
	TOTAL RE	52 932 000	6 610 000		13 966 000	73 508 000
	RPEF	7 322 000			5 275 000	12 597 000
	Total Programme	60 254 000	6 610 000		19 241 000	86 105 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dipenses de rémunération	Dipenses d'investissement	Dipenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	17 405 000	3 840 000		7 711 000	28 956 000
	CEA
	CNT				7 000 000	7 000 000
	CC
	TOTAL RE	17 405 000	3 840 000		14 711 000	35 956 000
	RPEF	170 000			402 000	572 000
	Total Programme	17 575 000	3 840 000		15 113 000	36 528 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dipenses de rémunération	Dipenses d'investissement	Dipenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	246 697 000	58 184 000		113 609 000	418 490 000
	CEA
	CNT				7 000 000	7 000 000
	CC
	TOTAL RE	246 697 000	58 184 000		120 609 000	425 490 000
	RPEF	7 492 000			17 558 000	25 050 000
	Total Mission	254 189 000	58 184 000		138 167 000	450 540 000

p. 3576

Crédits d'engagement
En diners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Arts	RFE	15 135 000	500 000		35 806 000	51 441 000
	CEA
	CNT
	CC
	TOTAL RE	15 135 000	500 000		35 806 000	51 441 000
	RFEF				3 303 000	3 303 000
	Total Programme	15 135 000	500 000		39 109 000	54 744 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Livre et culture	RFE	7 869 000	15 150 000		13 881 000	36 900 000
	CEA
	CNT
	CC
	TOTAL RE	7 869 000	15 150 000		13 881 000	36 900 000
	RFEF				393 000	393 000
	Total Programme	7 869 000	15 150 000		14 274 000	37 293 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Action culturelle	RFE	153 356 000	32 880 000		42 245 000	228 481 000
	CEA
	CNT
	CC
	TOTAL RE	153 356 000	32 880 000		42 245 000	228 481 000
	RFEF				8 185 000	8 185 000
	Total Programme	153 356 000	32 880 000		50 430 000	236 666 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Patrimoine	RFE	52 932 000	9 220 000		13 966 000	76 118 000
	CEA
	CNT
	CC
	TOTAL RE	52 932 000	9 220 000		13 966 000	76 118 000
	RFEF	7 322 000			5 275 000	12 597 000
	Total Programme	60 254 000	9 220 000		19 241 000	88 715 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RFE	17 405 000	1 990 000		7 711 000	27 106 000
	CEA
	CNT				7 000 000	7 000 000
	CC
	TOTAL RE	17 405 000	1 990 000		14 711 000	34 106 000
	RFEF	170 000			402 000	572 000
	Total Programme	17 575 000	1 990 000		15 113 000	34 678 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RFE	246 697 000	59 740 000		113 609 000	420 046 000
	CEA
	CNT				7 000 000	7 000 000
	CC
	TOTAL RE	246 697 000	59 740 000		120 609 000	427 046 000
	RFEF	7 492 000			17 358 000	25 050 000
	Total Mission	254 189 000	59 740 000		138 167 000	452 096 000

p. 3577

Mission 22 : Mission de la Jeunesse et des Sports
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Jeunesse	RFE	152 867 000	31 000 000		23 853 000	207 720 000
	CEA
	CST				1 500 000	1 500 000
	CC
	TOTAL RE	152 867 000	31 000 000		25 353 000	209 220 000
	RFEP				9 149 000	9 149 000
	Total Programme	152 867 000	31 000 000		34 502 000	218 369 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Sport	RFE	27 849 000	60 176 000		84 351 000	172 376 000
	CEA
	CST				13 500 000	13 500 000
	CC
	TOTAL RE	27 849 000	60 176 000		97 851 000	185 876 000
	RFEP				5 129 000	5 129 000
	Total Programme	27 849 000	60 176 000		102 980 000	191 005 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Education physique	RFE	446 453 000	8 750 000		24 789 000	479 992 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	446 453 000	8 750 000		24 789 000	479 992 000
	RFEP				809 000	809 000
	Total Programme	446 453 000	8 750 000		25 598 000	480 801 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RFE	45 244 000	3 950 000		11 994 000	61 188 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	45 244 000	3 950 000		11 994 000	61 188 000
	RFEP				5 000	5 000
	Total Programme	45 244 000	3 950 000		11 999 000	61 193 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RFE	672 413 000	103 876 000		144 987 000	921 276 000
	CEA
	CST				15 000 000	15 000 000
	CC
	TOTAL RE	672 413 000	103 876 000		159 987 000	936 276 000
	RFEP				15 092 000	15 092 000
	Total	672 413 000	103 876 000		175 079 000	951 368 000

p. 3578

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Jeunesse	RFE	152 867 000	37 400 000		23 853 000	214 120 000
	CEA
	CST				1 500 000	1 500 000
	CC
	TOTAL RE	152 867 000	37 400 000		25 353 000	215 620 000
	RFEF				9 149 000	9 149 000
	Total Programme	152 867 000	37 400 000		34 502 000	224 769 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Sport	RFE	27 849 000	89 850 000		84 351 000	202 050 000
	CEA
	CST				13 500 000	13 500 000
	CC
	TOTAL RE	27 849 000	89 850 000		97 851 000	215 550 000
	RFEF				5 129 000	5 129 000
	Total Programme	27 849 000	89 850 000		102 980 000	220 679 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Education physique	RFE	446 453 000	13 000 000		24 789 000	484 242 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	446 453 000	13 000 000		24 789 000	484 242 000
	RFEF				809 000	809 000
	Total Programme	446 453 000	13 000 000		25 598 000	485 051 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RFE	45 244 000	3 900 000		11 994 000	61 138 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	45 244 000	3 900 000		11 994 000	61 138 000
	RFEF				5 000	5 000
	Total Programme	45 244 000	3 900 000		11 999 000	61 143 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les programmes	RFE	672 413 000	144 150 000		144 987 000	961 550 000
	CEA
	CST				15 000 000	15 000 000
	CC
	TOTAL RE	672 413 000	144 150 000		159 987 000	976 550 000
	RFEF				15 092 000	15 092 000
	Total	672 413 000	144 150 000		175 079 000	991 642 000

p. 3579

Mission 23 : Mission de la Famille, de la Femme, de l'Enfance et des Personnes Agées
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Femme, famille et égalité des chances	BPE	5 000 000	15 350 000		3 280 000	23 630 000
	CEA
	CNT
	CC
	TOTAL RE	5 000 000	15 350 000		3 280 000	23 630 000
	BPEP				70 000	70 000
	Total Programme	5 000 000	15 350 000		3 350 000	23 700 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Enfance	BPE	130 850 000	35 080 000		24 900 000	190 830 000
	CEA
	CNT
	CC
	TOTAL RE	130 850 000	35 080 000		24 900 000	190 830 000
	BPEP				1 064 500	1 064 500
	Total Programme	130 850 000	35 080 000		25 964 500	191 894 500
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Personnes Agées	BPE	900 000	1 200 000		19 100 000	21 200 000
	CEA
	CNT
	CC
	TOTAL RE	900 000	1 200 000		19 100 000	21 200 000
	BPEP
	Total Programme	900 000	1 200 000		19 100 000	21 200 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	BPE	16 250 000	2 847 000		7 700 000	26 797 000
	CEA
	CNT
	CC
	TOTAL RE	16 250 000	2 847 000		7 700 000	26 797 000
	BPEP
	Total Programme	16 250 000	2 847 000		7 700 000	26 797 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	BPE	153 000 000	54 477 000		54 980 000	262 457 000
	CEA
	CNT
	CC
	TOTAL RE	153 000 000	54 477 000		54 980 000	262 457 000
	BPEP				1 134 500	1 134 500
	Total Mission	153 000 000	54 477 000		56 114 500	263 591 500

p. 3580

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Femme, famille et égalité des chances	RFE	5 000 000	17 150 000		3 280 000	25 430 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 000 000	17 150 000		3 280 000	25 430 000
	RFEF				70 000	70 000
	Total Programme	5 000 000	17 150 000		3 350 000	25 500 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Enfance	RFE	130 850 000	35 480 000		24 900 000	191 230 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	130 850 000	35 480 000		24 900 000	191 230 000
	RFEF				1 064 500	1 064 500
	Total Programme	130 850 000	35 480 000		25 964 500	192 294 500
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Personnes Agées	RFE	900 000	100 000		19 100 000	20 100 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	900 000	100 000		19 100 000	20 100 000
	RFEF
	Total Programme	900 000	100 000		19 100 000	20 100 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RFE	16 250 000	700 000		7 700 000	24 650 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	16 250 000	700 000		7 700 000	24 650 000
	RFEF
	Total Programme	16 250 000	700 000		7 700 000	24 650 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RFE	153 000 000	53 430 000		54 980 000	261 410 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	153 000 000	53 430 000		54 980 000	261 410 000
	RFEF				1 134 500	1 134 500
	Total Mission	153 000 000	53 430 000		56 114 500	262 544 500

p. 3581

Mission 24 : Mission de la Santé
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Soins de santé de base	RPE	904 740 000	108 140 000		229 345 000	1 242 225 000
	CEA		100 000 000			100 000 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	904 740 000	208 140 000		229 345 000	1 342 225 000
	RPEP	8 100 000			44 140 000	52 240 000
	Total Programme	912 840 000	208 140 000		273 485 000	1 394 465 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Services de santé hospitaliers	RPE	495 014 000	123 470 000		41 020 000	659 504 000
	CEA		126 000 000			126 000 000
	CST				30 000 000	30 000 000
	CC
	TOTAL RE	495 014 000	249 470 000		71 020 000	815 504 000
	RPEP	90 850 000			156 800 000	227 650 000
	Total Programme	585 864 000	249 470 000		207 820 000	1 043 154 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Recherche et services hospitaliers universitaires	RPE	1 240 147 000	130 080 000		122 885 000	1 493 112 000
	CEA
	CST				70 000 000	70 000 000
	CC
	TOTAL RE	1 240 147 000	130 080 000		192 885 000	1 563 112 000
	RPEP	206 845 000			397 080 000	803 925 000
	Total Programme	1 446 992 000	130 080 000		789 965 000	2 367 037 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	192 919 000	53 150 000		28 090 000	274 159 000
	CEA		5 000 000			5 000 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	192 919 000	58 150 000		28 090 000	279 159 000
	RPEP	3 505 000			2 860 000	6 365 000
	Total Programme	196 424 000	58 150 000		30 950 000	285 524 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	2 832 820 000	414 840 000		421 340 000	3 669 000 000
	CEA		231 000 000			231 000 000
	CST				100 000 000	100 000 000
	CC
	TOTAL RE	2 832 820 000	645 840 000		521 340 000	4 000 000 000
	RPEP	309 300 000			780 880 000	1 090 180 000
	Total Mission	3 142 120 000	645 840 000		1 302 220 000	5 090 180 000

p. 3582

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Soine de santé de base	RPE	904 740 000	131 250 000		229 345 000	1 265 335 000
	CEA		57 000 000			57 000 000
	CNT
	CC
	TOTAL RE	904 740 000	188 250 000		229 345 000	1 322 335 000
	RPEF	8 100 000			44 140 000	52 240 000
	Total Programme	912 840 000	188 250 000		273 485 000	1 374 575 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Services de santé hospitaliers	RPE	495 014 000	122 470 000		41 020 000	658 504 000
	CEA		262 000 000			262 000 000
	CNT				30 000 000	30 000 000
	CC
	TOTAL RE	495 014 000	384 470 000		71 020 000	950 504 000
	RPEF	90 850 000			136 800 000	227 650 000
	Total Programme	585 864 000	384 470 000		207 820 000	1 178 154 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Recherche et services hospitaliers universitaires	RPE	1 240 147 000	208 230 000		122 883 000	1 571 262 000
	CEA
	CNT				70 000 000	70 000 000
	CC
	TOTAL RE	1 240 147 000	208 230 000		192 885 000	1 641 262 000
	RPEF	206 845 000			597 080 000	803 925 000
	Total Programme	1 446 992 000	208 230 000		789 965 000	2 445 187 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	192 919 000	44 550 000		28 090 000	265 559 000
	CEA		50 000 000			50 000 000
	CNT
	CC
	TOTAL RE	192 919 000	94 550 000		28 090 000	315 559 000
	RPEF	3 505 000			2 860 000	6 365 000
	Total Programme	196 424 000	94 550 000		30 950 000	321 924 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	2 832 820 000	506 500 000		421 340 000	3 760 660 000
	CEA		369 000 000			369 000 000
	CNT				100 000 000	100 000 000
	CC
	TOTAL RE	2 832 820 000	875 500 000		521 340 000	4 229 660 000
	RPEF	309 300 000			780 880 000	1 090 180 000
	Total Mission	3 142 120 000	875 500 000		1 302 220 000	5 319 840 000

p. 3583

Mission 25 : Mission des Affaires Sociales
Crédits de paiement
En diners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Emploi et relations professionnelles	RPE	27 920 316	1 580 000		1 386 400	30 886 716
	CEA
	CNT
	CC
	TOTAL RE	27 920 316	1 580 000		1 386 400	30 886 716
	RPEP	160 000			340 000	500 000
	Total Programme	28 080 316	1 580 000		1 726 400	31 386 716
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Sécurité Sociale	RPE	765 890	20 000		670 864 620	671 650 510
	CEA
	CNT				800 000 000	800 000 000
	CC
	TOTAL RE	765 890	20 000		1 470 864 620	1 471 650 510
	RPEP
	Total Programme	765 890	20 000		1 470 864 620	1 471 650 510
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Promotion sociale	RPE	160 102 944	2 950 000		1 691 455 206	1 854 508 150
	CEA
	CNT				8 500 000	8 500 000
	CC
	TOTAL RE	160 102 944	2 950 000		1 699 955 206	1 863 008 150
	RPEP	10 000			1 137 300	1 147 300
	Total Programme	160 112 944	2 950 000		1 701 092 506	1 864 155 450
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Immigration et tunisien à l'étranger	RPE	23 428 917			5 007 000	28 435 917
	CEA
	CNT
	CC
	TOTAL RE	23 428 917			5 007 000	28 435 917
	RPEP
	Total Programme	23 428 917			5 007 000	28 435 917
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	49 781 933	10 450 000		13 786 774	74 018 707
	CEA
	CNT
	CC
	TOTAL RE	49 781 933	10 450 000		13 786 774	74 018 707
	RPEP				68 000	68 000
	Total Programme	49 781 933	10 450 000		13 854 774	74 086 707

Tous les Programmes

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Autres dépenses	Total dépenses
Tous les Programmes	RPE	262 000 000	15 000 000	2 382 500 000	2 659 500 000
	CEA
	CNT			808 500 000	808 500 000
	CC
	TOTAL RE	262 000 000	15 000 000	3 191 000 000	3 468 000 000
	RPEP	170 000		1 545 300	1 715 300
	Total Mission	262 170 000	15 000 000	3 192 545 300	3 469 715 300

p. 3584

Crédits d'engagement
En diners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Emploi et relations professionnelles	RFE	27 920 316	380 000		1 386 400	29 686 716
	CEA
	CNT
	CC
	TOTAL RE	27 920 316	380 000		1 386 400	29 686 716
	RFEP	160 000			340 000	500 000
	Total Programme	28 080 316	380 000		1 726 400	30 186 716
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Sécurité Sociale	RFE	765 890	20 000		670 864 620	671 650 510
	CEA
	CNT				800 000 000	800 000 000
	CC
	TOTAL RE	765 890	20 000		1 470 864 620	1 471 650 510
	RFEP
	Total Programme	765 890	20 000		1 470 864 620	1 471 650 510
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Promotion sociale	RFE	160 102 944	6 050 000		1 691 455 206	1 857 608 150
	CEA
	CNT				8 500 000	8 500 000
	CC
	TOTAL RE	160 102 944	6 050 000		1 699 955 206	1 866 108 150
	RFEP	10 000			1 137 300	1 147 300
	Total Programme	160 112 944	6 050 000		1 701 092 506	1 867 255 450
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Immigration et tamisiens à l'étranger	RFE	23 428 917			5 007 000	28 435 917
	CEA
	CNT
	CC
	TOTAL RE	23 428 917			5 007 000	28 435 917
	RFEP
	Total Programme	23 428 917			5 007 000	28 435 917
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RFE	49 781 933	7 450 000		13 786 774	71 018 707
	CEA
	CNT
	CC
	TOTAL RE	49 781 933	7 450 000		13 786 774	71 018 707
	RFEP				68 000	68 000
	Total Programme	49 781 933	7 450 000		13 854 774	71 086 707
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RFE	262 000 000	13 900 000		2 382 500 000	2 658 400 000
	CEA
	CNT				808 500 000	808 500 000
	CC
	TOTAL RE	262 000 000	13 900 000		3 191 000 000	3 466 900 000
	RFEP	170 000			1 545 300	1 715 300
	Total Mission	262 170 000	13 900 000		3 192 545 300	3 468 615 300

p. 3585

Mission 26 : Mission de l'Education
Crédits de paiement
En diners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Phase primaire	RPE	2 763 000 000	86 981 000		51 001 000	2 900 982 000
	CEA		21 827 000			21 827 000
	CNT
	CC
	TOTAL RE	2 763 000 000	108 808 000		51 001 000	2 922 809 000
	RPEF				8 000	8 000
	Total Programme	2 763 000 000	108 808 000		51 009 000	2 922 817 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Phase préparatoire et secondaire	RPE	3 908 000 000	153 860 000		100 444 000	4 162 304 000
	CEA		21 602 000			21 602 000
	CNT
	CC
	TOTAL RE	3 908 000 000	175 462 000		100 444 000	4 183 906 000
	RPEF				13 216 300	13 216 300
	Total Programme	3 908 000 000	175 462 000		113 660 300	4 197 122 300
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	339 000 000	192 830 000		396 604 000	928 434 000
	CEA		2 900 000			2 900 000
	CNT
	CC				5 951 000	5 951 000
	TOTAL RE	339 000 000	195 730 000		402 555 000	937 285 000
	RPEF				6 837 700	6 837 700
	Total Programme	339 000 000	195 730 000		409 392 700	944 122 700
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	7 010 000 000	433 671 000		548 049 000	7 991 720 000
	CEA		46 329 000			46 329 000
	CNT
	CC				5 951 000	5 951 000
	TOTAL RE	7 010 000 000	480 000 000		554 000 000	8 044 000 000
	RPEF				20 062 000	20 062 000
	Total Mission	7 010 000 000	480 000 000		574 062 000	8 064 062 000

p. 3586

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Phase primaire	RFE	2 763 000 000	186 149 000		51 001 000	3 000 150 000
	CEA		29 644 000			29 644 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 763 000 000	215 793 000		51 001 000	3 029 794 000
	RFEP				8 000	8 000
	Total Programme	2 763 000 000	215 793 000		51 009 000	3 029 802 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Phase prépunitaire et secondaire	RFE	3 908 000 000	309 954 000		100 444 000	4 318 398 000
	CEA		33 001 000			33 001 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	3 908 000 000	342 955 000		100 444 000	4 351 399 000
	RFEP				13 216 300	13 216 300
	Total Programme	3 908 000 000	342 955 000		113 660 300	4 364 615 300
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RFE	339 000 000	215 972 000		396 604 000	951 576 000
	CEA
	CST
	CC				5 951 000	5 951 000
	TOTAL RE	339 000 000	215 972 000		402 555 000	957 527 000
	RFEP				6 837 700	6 837 700
	Total Programme	339 000 000	215 972 000		409 392 700	964 364 700
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RFE	7 010 000 000	712 075 000		548 049 000	8 270 124 000
	CEA		62 645 000			62 645 000
	CST
	CC				5 951 000	5 951 000
	TOTAL RE	7 010 000 000	774 720 000		554 000 000	8 338 720 000
	RFEP				20 062 000	20 062 000
	Total Mission	7 010 000 000	774 720 000		574 062 000	8 358 782 000

p. 3587

Mission 27 : Mission de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Crédits de paiement
En diners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Enseignement Supérieur	RFE	1 416 531 000	70 002 000		75 559 000	1 562 092 000
	CEA		1 400 000			1 400 000
	UST
	CC
	TOTAL RE	1 416 531 000	71 402 000		75 559 000	1 563 492 000
	RFEP				28 870 000	28 870 000
	Total Programme	1 416 531 000	71 402 000		104 429 000	1 592 362 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Recherche Scientifique	RFE	71 199 000	120 430 000		12 238 000	203 887 000
	CEA		900 000			900 000
	UST
	CC
	TOTAL RE	71 199 000	121 350 000		12 238 000	204 787 000
	RFEP				2 848 000	2 848 000
	Total Programme	71 199 000	121 350 000		15 086 000	207 635 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Œuvres Universitaires	RFE	122 706 000	49 760 000		305 463 000	477 929 000
	CEA		1 660 000			1 660 000
	UST
	CC
	TOTAL RE	122 706 000	51 420 000		305 463 000	479 589 000
	RFEP				9 964 000	9 964 000
	Total Programme	122 706 000	51 420 000		315 427 000	489 553 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RFE	20 839 000	16 200 000		7 786 000	44 825 000
	CEA		700 000			700 000
	UST
	CC
	TOTAL RE	20 839 000	16 900 000		7 786 000	45 525 000
	RFEP				100 000	100 000
	Total Programme	20 839 000	16 900 000		7 886 000	45 625 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RFE	1 631 275 000	256 412 000		401 046 000	2 288 733 000
	CEA		4 660 000			4 660 000
	UST
	CC
	TOTAL RE	1 631 275 000	261 072 000		401 046 000	2 293 393 000
	RFEP				41 782 000	41 782 000
	Total Mission	1 631 275 000	261 072 000		442 828 000	2 335 175 000

p. 3588

Crédits d'engagement
En dîners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Enseignement Supérieur	RPE	1 416 531 000	72 495 000		75 559 000	1 564 585 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 416 531 000	72 495 000		75 559 000	1 564 585 000
	RPEP				28 870 000	28 870 000
	Total Programme	1 416 531 000	72 495 000		104 429 000	1 593 455 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Recherche Scientifique	RPE	71 199 000	117 405 000		12 238 000	200 842 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	71 199 000	117 405 000		12 238 000	200 842 000
	RPEP				2 848 000	2 848 000
	Total Programme	71 199 000	117 405 000		15 086 000	203 690 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Œuvres Universitaires	RPE	122 706 000	56 170 000		305 463 000	484 339 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	122 706 000	56 170 000		305 463 000	484 339 000
	RPEP				9 964 000	9 964 000
	Total Programme	122 706 000	56 170 000		315 427 000	494 303 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	20 839 000	15 000 000		7 786 000	43 625 000
	CEA		700 000			700 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	20 839 000	15 700 000		7 786 000	44 325 000
	RPEP				100 000	100 000
	Total Programme	20 839 000	15 700 000		7 886 000	44 425 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	1 631 275 000	261 070 000		401 046 000	2 293 391 000
	CEA		700 000			700 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 631 275 000	261 770 000		401 046 000	2 294 091 000
	RPEP				41 782 000	41 782 000
	Total Mission	1 631 275 000	261 770 000		442 828 000	2 335 873 000

p. 3589

Mission 28 : Mission de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de réimmération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Formation professionnelle	RPE	365 203 000	500 000		39 586 000	405 289 000
	CEA		200 000		1 950 000	2 150 000
	UST				63 550 000	63 550 000
	CC
	TOTAL RE	365 203 000	700 000		105 086 000	470 989 000
	RPEP	17 000			4 146 000	4 163 000
	Total Programme	365 220 000	700 000		109 232 000	475 152 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de réimmération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Emploi	RPE	74 000 000			10 329 000	84 329 000
	CEA
	UST				295 500 000	295 500 000
	CC
	TOTAL RE	74 000 000			305 829 000	379 829 000
	RPEP				50 000	50 000
	Total Programme	74 000 000			305 879 000	379 879 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de réimmération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Développement de l'initiative privée	RPE		500 000		9 000 000	9 500 000
	CEA
	UST				125 000 000	125 000 000
	CC
	TOTAL RE		500 000		134 000 000	134 500 000
	RPEP
	Total Programme		500 000		134 000 000	134 500 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de réimmération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	17 500 000	7 700 000		4 832 000	30 032 000
	CEA
	UST
	CC
	TOTAL RE	17 500 000	7 700 000		4 832 000	30 032 000
	RPEP
	Total Programme	17 500 000	7 700 000		4 832 000	30 032 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de réimmération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	456 703 000	8 700 000		65 747 000	529 150 000
	CEA		200 000		1 950 000	2 150 000
	UST				484 050 000	484 050 000
	CC
	TOTAL RE	456 703 000	8 900 000		549 747 000	1 015 350 000
	RPEP	17 000			4 196 000	4 213 000
	Total	456 720 000	8 900 000		553 943 000	1 019 563 000

p. 3590

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Formation professionnelle	RPE	365 203 000	500 000		39 586 000	405 289 000
	CEA		200 000		1 950 000	2 150 000
	CST				63 550 000	63 550 000
	CC
	TOTAL RE	365 203 000	700 000		105 086 000	470 989 000
	RPEP	17 000			4 146 000	4 163 000
	Total Programme	365 220 000	700 000		109 232 000	475 152 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Emploi	RPE	74 000 000			10 329 000	84 329 000
	CEA
	CST				295 500 000	295 500 000
	CC
	TOTAL RE	74 000 000			305 829 000	379 829 000
	RPEP				50 000	50 000
	Total Programme	74 000 000			305 879 000	379 879 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Développement de l'initiative privée	RPE		500 000		9 000 000	9 500 000
	CEA
	CST				125 000 000	125 000 000
	CC
	TOTAL RE		500 000		134 000 000	134 500 000
	RPEP
	Total Programme		500 000		134 000 000	134 500 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	17 500 000	7 700 000		4 832 000	30 032 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	17 500 000	7 700 000		4 832 000	30 032 000
	RPEP
	Total Programme	17 500 000	7 700 000		4 832 000	30 032 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	456 703 000	8 700 000		63 747 000	529 150 000
	CEA		200 000		1 950 000	2 150 000
	CST				484 050 000	484 050 000
	CC
	TOTAL RE	456 703 000	8 900 000		549 747 000	1 015 350 000
	RPEP	17 000			4 196 000	4 213 000
	Total	456 720 000	8 900 000		553 943 000	1 019 563 000

p. 3591

Mission 29 : Conseil Supérieur provisoire de la Magistrature
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Conseil supérieur provisoire de la magistrature	RPE	450 000			1 126 000	1 576 000
	CEA
	UNT
	CC
	TOTAL RE	450 000			1 126 000	1 576 000
	RPEF
	Total Programme	450 000			1 126 000	1 576 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	450 000			1 126 000	1 576 000
	CEA
	UNT
	CC
	TOTAL RE	450 000			1 126 000	1 576 000
	RPEF
	Total Mission	450 000			1 126 000	1 576 000

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Conseil supérieur provisoire de la magistrature	RPE	450 000			1 126 000	1 576 000
	CEA
	UNT
	CC
	TOTAL RE	450 000			1 126 000	1 576 000
	RPEF
	Total Programme	450 000			1 126 000	1 576 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	450 000			1 126 000	1 576 000
	CEA
	UNT
	CC
	TOTAL RE	450 000			1 126 000	1 576 000
	RPEF
	Total Mission	450 000			1 126 000	1 576 000

p. 3592

Mission 30 : Cour Constitutionnelle
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Cour Constitutionnelle	RPE
	CEA
	UNT
	CC
	TOTAL RE
	RPEF
	Total Programme
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE
	CEA
	UNT
	CC
	TOTAL RE
	RPEF
	Total Mission

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Cour Constitutionnelle	RPE
	CEA
	UNT
	CC
	TOTAL RE
	RPEF
	Total Programme
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE
	CEA
	UNT
	CC
	TOTAL RE
	RPEF
	Total Mission

p. 3593

Mission 31 : Cour des Comptes
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Cour des comptes	RFE	27 572 000	333 000		6 095 000	34 000 000
	CEA
	CNT
	CC
	TOTAL RE	27 572 000	333 000		6 095 000	34 000 000
	RFEF
	Total Programme	27 572 000	333 000		6 095 000	34 000 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RFE	27 572 000	333 000		6 095 000	34 000 000
	CEA
	CNT
	CC
	TOTAL RE	27 572 000	333 000		6 095 000	34 000 000
	RFEF
	Total Mission	27 572 000	333 000		6 095 000	34 000 000

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Cour des comptes	RFE	27 572 000	333 000		6 095 000	34 000 000
	CEA
	CNT
	CC
	TOTAL RE	27 572 000	333 000		6 095 000	34 000 000
	RFEF
	Total Programme	27 572 000	333 000		6 095 000	34 000 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RFE	27 572 000	333 000		6 095 000	34 000 000
	CEA
	CNT
	CC
	TOTAL RE	27 572 000	333 000		6 095 000	34 000 000
	RFEF
	Total Mission	27 572 000	333 000		6 095 000	34 000 000

p. 3594

Mission 32 : Instance Supérieure Indépendante pour les Elections
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Instance supérieure indépendante pour les élections	RPE	14 228 000			8 772 000	23 000 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	14 228 000			8 772 000	23 000 000
	RPEF
	Total Programme	14 228 000			8 772 000	23 000 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	14 228 000			8 772 000	23 000 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	14 228 000			8 772 000	23 000 000
	RPEF
	Total Mission	14 228 000			8 772 000	23 000 000

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Instance supérieure indépendante pour les élections	RPE	14 228 000			8 772 000	23 000 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	14 228 000			8 772 000	23 000 000
	RPEF
	Total Programme	14 228 000			8 772 000	23 000 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	14 228 000			8 772 000	23 000 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	14 228 000			8 772 000	23 000 000
	RPEF
	Total Mission	14 228 000			8 772 000	23 000 000

p. 3595

Mission 33 : Charges de financement
Crédits de paiement
En dinars

Mission / Parties	Charges de financement	Total dépenses
Charges de financement	6 487 000 000	6 487 000 000

Crédits d'engagement
En dinars

Mission / Parties	Charges de financement	Total dépenses
Charges de financement	6 487 000 000	6 487 000 000

Mission 34 : Dépenses imprévues et non réparties
Crédits de paiement
En dinars

Mission / Parties	Dépenses imprévues et non réparties	Total dépenses
Dépenses imprévues et non réparties	324 535 000	324 535 000

Crédits d'engagement
En dinars

Mission / Parties	Dépenses imprévues et non réparties	Total dépenses
Dépenses imprévues et non réparties	1 565 885 000	1 565 885 000

RPE : Ressources Propres de l'Etat
CEA : Crédits Extérieurs Affectés
CST : Comptes Spéciaux de Trésor
CC : Comptes de Concours
RE : Ressources de l'Etat
RPEP : Recettes Propres des Etablissements Publics