Le ministre des technologies de la communication,
Vu la Constitution,
Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, dont le dernier en date la loi n° 2013-10 du 12 avril 2013,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-48 du 23 janvier 2020, relatif aux procédures d'homologation d'importation et de commercialisation des équipements terminaux de télécommunications et des équipements radioélectriques,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant nomination du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 22 novembre 2011, fixant la puissance maximale et la limite de la portée des équipements radioélectriques de faible puissance et de portée limitée, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du ministre de la technologie du 3 mars 2023,
Vu l'arrêté du ministre des technologies de la communication du 3 mars 2023, portant approbation du plan national des fréquences radioélectriques,
Vu l'arrêté du ministre des technologies de la communication du 3 mars 2023, fixant la redevance d'attribution des fréquences radioélectriques,
Vu l'avis de l'Agence Nationale des Fréquences,
Arrête :
Article premier - Il est ajouté un troisième tiret fixant les conditions d'exploitation de la technologie « wifi 6 » à la ligne relative aux équipements des réseaux locaux radioélectriques de transmission des données (usage exclusif à l'intérieur des bâtiments) incluse dans le tableau prévu par l'article 3 de l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 22 novembre 2011 susvisé, comme suit :
p. 3616| Bande de fréquences | Puissance rayonnée max ou champ max / portée max | Norme Européenne ou norme internationale équivalente | Largeur du canal L.C / Coefficient d’utilisation max C.U | Applications |
|---|---|---|---|---|
| 5925-6425 MHz | 200 mW | EN 303 687 | Equipements des réseaux locaux radioélectriques de transmission de données (à l’usage l’intérieur des bâtiments.) |
Art. 2- Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 10 décembre 2024.
Le ministre des technologies de la communication
Sofiene Hemissi
Vu
Le Chef du Gouvernement
Kamel Maddouri