Journal Officiel N°155 — 2024
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2024, en version française , 50 pages indexées par OCR.
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since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN DN : c=TN, o=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN, 2.5,4.97=VATTN-0011841W, cn=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN Date: 2024.12.24 18:14:19 +01'00' Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 22 joumada II 1446 – 24 décembre 2024 167me année N° 155 Sommaire Lois Loi n° 2024-50 du 23 décembre 2024, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 13 juin 2024 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement en sa qualité d'organe d'exécution…