Arrêté du ministre des transports du 23 décembre 2024, portant délégation de signature

Le ministre des transports,
Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2014-409 du 16 janvier 2014, fixant les attributions du ministère du transport,

Vu le décret n° 2014-410 du 16 janvier 2014, portant organisation des services centraux du ministère du transport, modifié par le décret gouvernemental n° 2016-97 du 11 janvier 2016,

Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant nomination du Chef du Gouvernement,

Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu le décret n° 2024-643 du 11 décembre 2024, chargeant Monsieur Walid Keraani, ingénieur général, des fonctions de secrétaire général du ministère des transports,

Vu le décret n° 2024-644 du 11 décembre 2024, nommant Monsieur Walid Keraani, ingénieur général, chargé de mission au cabinet du ministre des transports

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Walid Keraani, ingénieur général, secrétaire général du ministère des transports, est habilité à signer par délégation du ministre des transports, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter de la date de sa publication.

Tunis, le 23 décembre 2024.

Le ministre des transports

Rachid Amri