Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023 relative à la loi des finances 2024,
Vu le décret n° 2000-2408 du 17 octobre 2000, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'Institut national de la statistique,
Vu le décret n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-76 du 24 janvier 2024, portant nomination d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-183 du 4 avril 2024, relatif à l'organisation du treizième recensement général de la population et de l'habitat,
Vu le décret n° 2024-336 du 25 mai 2024, portant nomination d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant nomination du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu l'avis du Tribunal administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
p. 12Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Les agents publics peuvent être chargés d'accomplir les travaux relatifs au treizième recensement général de la population et de l'habitat prévu par le décret n° 2024-183 du 4 avril 2024 susvisé, et qui s'étend du 20 mai 2024 au 31 décembre 2024.
Les agents publics intéressés perçoivent en contrepartie, une indemnité journalière, qui leur est octroyée, à titre exceptionnel, après la réalisation des travaux énoncés, calculée en fonction du nombre de jours de travail effectués, conformément au tableau suivant :
| Bénéficiaires | Montant de l'indemnité journalière en dinars |
|---|---|
| Responsable administratif ou responsable technique central ou régional | 23 |
| Assistant du responsable central ou régional ou membre d'un comité | 18 |
| Agent ou coordinateur | 15 |
| Ouvrier | 12 |
L'indemnité journalière mentionnée au deuxième alinéa du présent article est imputée sur le budget alloué au recensement.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 31 décembre 2024.
Pour Contreseing
Le Chef du Gouvernement
Kamel Maddouri
Le ministre de l'économie et
de la planification
Samir Abdelhafidh
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia
Le Président de la
République
Kaïs Saïed