Ministère de la jeunesse

Décret n° 2024-727 du 31 décembre 2024, portant augmentation des montants de l'indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires créée par le décret n°2007-2503 du 9 octobre 2007, portant création d'une indemnité spécifique au profit des enseignants d'éducation physique relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, exerçant l'enseignement ou la formation sportive, dénommée "indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires" et fixant le montant global de cette indemnité et octroi de la première tranche au titre de l'année 2007

Publié au Journal Officiel n° 2 du 7 janvier 2025, page 46

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier la loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023 portant loi de finances pour l'année 2024,

Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 2007-2503 du 9 octobre 2007, portant création d'une indemnité spécifique au profit des enseignants d'éducation physique relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, exerçant l'enseignement ou la formation sportive, dénommée "indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires" et fixant le montant global de cette indemnité et octroi de la première tranche au titre de l'année 2007, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2019-826 du 20 septembre 2019,

Vu le décret n° 2014-1808 du 19 mai 2014, fixant le statut particulier du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse et des sports et du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2019-956 du 16 octobre 2019,

Vu le décret gouvernemental n° 2017-1058 du 25 septembre 2017, portant statut particulier au corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère des affaires de la jeunesse et des sports,

Vu le décret gouvernemental n° 2019-209 du 5 mars 2019, portant augmentation des salaires au titre de la première tranche au profit des agents de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et la fixation de ses montants,

Vu le décret gouvernemental n° 2020-767 du 18 septembre 2020, portant augmentation des salaires au profit des agents de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et la fixation de ses montants,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu le décret n° 2022-797 du 8 novembre 2022, fixant le programme et les montants de l'augmentation générale des salaires au profit des agents de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif au titre des années 2023-2024-2025,

Vu le décret n° 2024-336 du 25 mai 2024, portant nomination d'un membre du Gouvernement,

Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant nomination du Chef du Gouvernement,

Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu l'avis du Tribunal administratif,

Après délibération du Conseil des ministres.

Prend le décret dont la teneur suit :

Article premier - Sont augmentés les montants de l'indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires créée conformément aux dispositions du décret n° 2007-2503 du 9 octobre 2007 susvisé indiqué au tableau ci-après :

p. 47

(En dinars)

Le sous-corps des enseignants d'éducation physiqueGradesMontant de l'augmentation à partir du septembre 2020Montant de l'augmentation à partir du septembre 2023
a/ Le sous-corps des enseignants d'éducation physique exerçant dans les collèges et les lycéesProfesseur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique135.00075,000
Professeur principal émérite d'éducation physique135.00075,000
Professeur principal hors classe d'éducation physique135.00075,000
Professeur principal d'éducation physique135.00075,000
Professeur émérite classe exceptionnelle d'éducation physique135.00067,500
Professeur émérite d'éducation physique135.00067,500
Professeur hors classe d'éducation physique135.00067,500
Professeur d'enseignement secondaire d'éducation physique135.00067,500
b/ le sous-corps des enseignants d'éducation physique exerçant dans les écoles primairesProfesseur émérite d'éducation physique aux écoles primaires135.00075,000
Professeur principal hors classe d'éducation physique aux écoles primaires135.00075,000
Professeur principal d'éducation physique aux écoles primaires135.00075,000
Professeur hors classe émérite d'éducation physique aux écoles primaires135.00067,500
Professeur hors classe d'éducation physique aux écoles primaires135.00067,500
Professeur d'éducation physique aux écoles primaires135.00067,500
Maître d'application principal hors classe d'éducation physique135.00067,500
Maître d'application principal d'éducation physique135.00067,500
Maître d'application d'éducation physique123.75054.750
Maître principal d'éducation physique123.75054.750
p. 48

(En dinars)

Le sous-corps des cadres des métiers du sportGradesMontant de l'augmentation à partir du septembre 2020Montant de l'augmentation à partir du septembre 2023
a/ le sous-corps des cadres de l'entrainement sportifProfesseur principal émérite classe exceptionnelle en sport135.00075,000
Professeur principal émérite en sport135.00075,000
Professeur principal hors classe en sport135.00075,000
Professeur principal en sport135.00075,000
Professeur émérite classe exceptionnelle en sport135.00067,500
Professeur émérite en sport135.00067,500
Professeur hors classe en sport135.00067,500
Professeur en sport135.00067,500
Professeur 1er cycle en sport123.75054.750
b/ le sous-corps des cadres des activités physiques et sportives adaptéesProfesseur principal émérite classe exceptionnelle en activités physiques et sportives adaptées135.00075,000
Professeur principal émérite en activités physiques et sportives adaptées135.00075,000
Professeur principal hors classe en activités physiques et sportives adaptées135.00075,000
Professeur principal en activités physiques et sportives adaptées135.00075,000
Professeur émérite classe exceptionnelle en activités sportives adaptées135.00067,500
Professeur émérite en activités sportives adaptées135.00067,500
Professeur hors classe en activités sportives adaptées135.00067,500
Professeur 1er cycle en activités sportives adaptées123.75054.750
c/ le sous-corps des cadres du sport pour tousProfesseur principal émérite classe exceptionnelle en sport pour tous135.00075,000
Professeur principal émérite en sport pour tous135.00075,000
Professeur principal hors classe en sport pour tous135.00075,000
Professeur principal en sport pour tous135.00075,000
Professeur émérite classe exceptionnelle en sport pour tous135.00067,500
Professeur émérite en sport pour tous135.00067,500
Professeur hors classe en sport pour tous135.00067,500
Professeur 1er cycle en sport pour tous123.75054.750
p. 49

Art. 2 - Le montant restant au titre de l'augmentation de l'indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires est décaissé comme suit :

  • pour l'année 2020, il sera dépensé durant le mois de septembre 2024.
  • pour l'année 2021, il sera dépensé durant le mois de septembre 2025.
  • pour l'année 2022, il sera dépensé durant le mois de septembre 2026.

Art. 3 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 31 décembre 2024.

Pour Contreseing
Le Chef du Gouvernement
Kamel Maddouri
Le ministre de la jeunesse et des sports
Sadok Morali
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia

Le Président de la
République
Kaïs Saïed

Citer : Décret n° 2024-727 du 31 décembre 2024, JORT n° 2 du 7 janvier 2025, p. 46.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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