Décret n° 2025-3 du 6 janvier 2025, portant ratification du programme exécutif de l'accord de coopération industrielle entre la République tunisienne et l'Etat du Koweït pour les années 2025-2026-2027

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6,

Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant nomination du Chef du Gouvernement,

Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu le programme exécutif de l'accord de coopération industrielle entre la République tunisienne et l'Etat du Koweït pour les années 2025-2026-2027 signé à Tunis, le 20 novembre 2024.

Prend le décret dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de l'accord de coopération industrielle entre la République tunisienne et l'Etat du Koweït pour les années 2025-2026-2027 signé à Tunis, le 20 novembre 2024 et annexé au présent décret.

Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 6 janvier 2025.

Le Président de la République
Kaïs Saïed