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Journal Officiel N°004 / 2025

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Journal Officiel N°004 — 2025

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2025, en version française , 44 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 10 rajob 1446 – 10 janvier 2025 168ème année N° 4 Sommaire Lois Loi n° 2025-1 du 9 janvier 2025, modifiant et complétant le décret-loi n° 2022-20 du 9 avril 2022, relatif à l'Etablissement Fidaa pour la prévoyance des victimes d'actes de terrorisme parmi les militaires, les agents des forces de sécurité intérieure et des douanes ainsi que les ayants droit des martyrs de la révolution et ses blessés... 84 Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Arrêté du Chef du Gouvernement du 30 décembre 2024, fi…