Ministère de la défense nationale

Arrêté du ministre de la défense nationale du 7 janvier 2025, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 4 du 10 janvier 2025, page 103

Le ministre de la défense nationale,

Vu la Constitution,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,

p. 104

Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2008-3013 du 15 septembre 2008,

Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant nomination du Chef du Gouvernement,

Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu la décision n° 2024-3220 du 30 décembre 2024, portant nomination du colonel Moez Lazgheb, directeur de la gestion financière à la direction générale des affaires administratives et financières.

Arrête :

Article premier - Le colonel Moez Lazgheb, directeur de la gestion financière à la direction générale des affaires administratives et financières, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :

  • les propositions d'engagement des dépenses,
  • les bons de commande,
  • les ordonnances de paiement, de virement et les ordres de recettes,
  • les pièces justificatives de dépenses et de paiements,
  • les réquisitions de transport,
  • les attestations de mission à l'étranger et l'approbation de toutes les ampliations des actes concernant la gestion du personnel,
  • les demandes d'autorisation de transfert, à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 7 janvier 2025.

Tunis, le 7 janvier 2025.

Le ministre de la défense nationale
Khaled Shili

Citer : Arrêté du ministre de la défense nationale du 7 janvier 2025, JORT n° 4 du 10 janvier 2025, p. 103.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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