Arrêté du ministre de la santé du 17 janvier 2025, portant délégation de signature

Le ministre de la santé,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant nomination du Chef du Gouvernement,

Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu la loi n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu la loi n° 81-793 du 17 janvier 2025, chargeant Madame Faten Oueslati, administrateur général de la santé publique, des fonctions de directeur des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la santé, à compter du 15 novembre 2024.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Faten Oueslati, administrateur général de la santé publique, directeur des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la santé, est autorisée à signer, par délégation du ministre de la santé, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Madame Faten Oueslati, directeur des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la santé est autorisée à sous déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories “A” et “B” placés sous son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 15 novembre 2024.

Tunis, le 17 janvier 2025.

Le ministre de la santé
Mustapha Ferjani