Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant organisation du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu l'arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 13 mars 2024, portant nomination de Madame Narjes Beltifa épouse Hchaichi dans le grade d'administrateur général à compter du 1er mars 2024.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n°75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Narjes Beltifa épouse Hchaichi, administrateur général au ministère de la jeunesse et des sports, est habilitée à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des sports, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 20 janvier 2025.
Tunis, le 21 janvier 2025.
Le ministre de la jeunesse et des sports
Sadok Morali