Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 janvier 2025, complétant l'arrêté du 16 octobre 2012, portant classification des établissements des œuvres universitaires relevant des offices des œuvres universitaires pour le nord, le centre et le sud

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la loi n° 2024-48 du 11 décembre 2024 relative à la loi de finances pour l'année 2025,

Vu la loi n° 88-137 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le sud, telle que modifiée par la loi n° 96-90 du 6 novembre 1996,

Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988, portant loi de finances pour la gestion 1989 et notamment son article 119,

Vu le décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, organisation des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2015-1765 du 9 novembre 2015,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 octobre 2012, portant classification des établissements des œuvres universitaires relevant des offices des œuvres universitaires pour le nord, le Centre et le Sud, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété dont le dernier en date l'arrêté du 1er août 2023,

Vu l'avis du directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le Sud.

Vu l'avis de la ministre des finances.

Arrête :

Article premier - Est ajouté aux dispositions du deuxième alinéa du paragraphe "A" de l'article 3 de l'arrêté du 16 octobre 2012 susvisé, le point 6 ainsi qu'il suit:

6- Foyer universitaire El Bassatine à Sfax.

Art. 2 - Est supprimé le point 2 du premier alinéa du paragraphe "B" de l'article 3 de l'arrêté du 16 octobre 2012 susvisé.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 24 janvier 2025.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Mondher Belaid

Vu

Le Chef du Gouvernement
Kamel Maddouri