Ministère de la justice

Arrêté conjoint de la ministre de la justice et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 janvier 2025, portant ouverture du concours d'admission en deuxième année à l'Institut supérieur de la profession d'avocat

Publié au Journal Officiel n° 10 du 28 janvier 2025, page 221

La ministre de la justice et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2017-38 du 2 mai 2017,

Vu le décret- loi n° 2011-79 du 20 août 2011, portant organisation de la profession d'avocat,

Vu le décret n° 74-1062 du 28 novembre 1974, fixant les attributions du ministère de la justice,

Vu le décret n° 2007-2699 du 31 octobre 2007, fixant l'organisation administrative et financière de l'institut supérieur de la profession d'avocat,

Vu le décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, tel que modifié par le décret n° 2010-615 du 5 avril 2010,

Vu le décret n° 2010-3152 du 1er décembre 2010 portant organisation du ministère de la justice, l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2018-334 du 6 avril 2018,

Vu l'arrêté conjoint du ministre de la justice et des droits de l'Homme et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 9 novembre 2007 portant organisation du concours d'admission à l'institut supérieur de la profession d'avocat tel que modifié et complété par l'arrêté du ministre de la justice et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 octobre 2011,

Vu l'arrêté conjoint du ministre de la justice et des droits de l'Homme et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 22 avril 2008, portant fixation des frais de participation au concours d'admission à l'institut supérieur de la profession d'avocat.

Arrêtent:

Article premier - Est ouvert à l'Institut supérieur de la profession d'avocat, le samedi 5 avril 2025 et jours suivants, un concours d'admission en deuxième année.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à cinquante (50) postes. La liste définitive des admis est fixée par ordre de mérite des candidats sans compter les renonçants.

Art. 3 - La liste des candidatures sera close le vendredi 21 février 2025.

Art. 4 - Les demandes de candidature au concours, accompagnées des pièces requises sont adressées obligatoirement par rapide poste l'adresse suivante : rue Abdallah Ibn Ameur par la rue Larbi El Kabadi 1005-El Omrane-Tunis, le cachet de la poste fait foi.

Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 28 janvier 2025.

La ministre de la justice
Leila Jaffel
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Mondher Belaid

Vu
Le Chef du Gouvernement
Kamel Maddouri

Citer : Arrêté conjoint de la ministre de la justice et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 janvier 2025, JORT n° 10 du 28 janvier 2025, p. 221.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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