Journal Officiel N°015 — 2025
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2025, en version française , 8 pages indexées par OCR.
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since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN DN: c=TN, o=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN, 2.5.4.97=VATTN-0011841W, cn=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN Date: 2025.02.05 16:03:31 +01'00' Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mercredi 6 chaâbane 1446 – 5 février 2025 168ème année N° 15 Sommaire Lois Loi n° 2025-3 du 4 février 2025, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 10 septembre 2024 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour la contribution au financement…