Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 février 2025, portant délégation de signature

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 2017-38 du 2 mai 2017,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017,

Vu le décret n° 2025-14 du 6 janvier 2025, chargeant des professeurs d'enseignement supérieur, des fonctions de président d'université, à compter du 1er août 2024.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 2017-38 du 2 mai 2017 et aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 et aux dispositions du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017, les présidents des universités dont les noms suivent, sont habilités à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique :

• Tous les actes entrant dans le cadre de leurs attributions concernant le personnel d'enseignement et de recherche à l'exception des textes à caractère réglementaire,
• Les arrêtés relatifs aux sanctions disciplinaires du premier degré concernant le personnel d'enseignement et de recherche,
• Les ordres de missions effectuées par les enseignants chercheurs relevant des universités et le personnel administratif et technique, ainsi que les mémoires de régularisation des ordres de mission, à l'exception des doyens et directeurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
• Les décisions d'octroi des subventions de recherche au profit des enseignants chercheurs,
• les décisions d'octroi des subventions à diverses associations,
• Les attestations de bourses d'alternance et les ordonnances d'acquisition des titres de transport pour les étudiants concernés.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 1er août 2024.

Tunis, le 3 février 2025.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de
la recherche scientifique
Mondher Belaid