Ministère de l'économie et de la planification

Décret n° 2025-116 du 7 février 2025, portant ratification de l'accord de don entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement agissant en qualité d'organe d'exécution du Fonds stratégique pour le climat pour la contribution au financement du projet de promotion de l'agroforesterie et de restauration des paysages forestiers dégradés

Publié au Journal Officiel n° 18 du 11 février 2025, page 330

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu le décret n° 92-1721 du 21 septembre 1992, fixant les attributions du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur, notamment son article 2,

p. 331

Vu le décret Présidentiel n° 2021-249 du 23 décembre 2021, portant création et fixation des attributions du ministère de l'économie et de la planification, et lui rattachant des structures,

Vu l'accord de don entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement agissant en qualité d'organe d'exécution du Fonds stratégique pour le climat pour la contribution au financement du projet de promotion de l'agroforesterie et de restauration des paysages forestiers dégradés, conclu à Tunis le 13 juin 2024.

Prend le décret dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifié l'accord de don entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement agissant en qualité d'organe d'exécution du Fonds stratégique pour le climat, d'un montant n'excédant pas trois millions (3.000.000) de dollars américains pour la contribution au financement du projet de promotion de l'agroforesterie et de restauration des paysages forestiers dégradés, conclu à Tunis le 13 juin 2024 et annexé au présent décret.

Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 7 février 2025.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

Citer : Décret n° 2025-116 du 7 février 2025, JORT n° 18 du 11 février 2025, p. 330.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.