Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée et complétée,
Vu le décret n° 70-177 du 26 mai 1970, portant création et organisation de la société des courses, tel que modifié et complété par le décret n° 2002-26 du 8 janvier 2002 et notamment ses articles 5 et 8,
Vu le décret n° 2002-2197 du 7 octobre 2002 relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les entreprises publiques, à l'approbation de leurs actes de gestion, à la représentation des participants publics dans leurs organes de gestion et de délibération et à la fixation des obligations mises à leurs charges, et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu le décret n° 2004-2265 du 27 septembre 2004, fixant la liste des établissements publics à caractère non administratif considérés comme entreprises publiques, et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises et les établissements publics à caractère non administratif, et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
p. 387Vu le décret n° 2009-3665 du 2 décembre 2009, fixant les missions et les attributions de la société des courses hippiques et son organisation administrative et financière et ses modalités de fonctionnement et notamment ses articles 7 et 16.
Arrête :
Article premier - Le montant total des allocations mises en concours par la société des courses hippiques pour les courses disputées sur les hippodromes de courses de Kassar-Saïd, de Monastir, de Meknassy et de Ben Guerdène au titre de l'année 2022 est fixé à quatre millions trois cent quatre-vingt-cinq mille dinars 4 385 000 répartis comme suit :
- allocations courses nationales et internationales : 2 720 000 D
- allocations primes aux naisseurs : 1 250 000 DT
- allocations promotion courses internationales : 110 000 DT
- allocations courses des chevaux barbes, arabes barbes et festivals hippiques : 305 000 DT
Total général : 4 385 000 DT
Art. 2 - Le montant total des allocations mises en concours par la société des courses hippiques pour les courses disputées sur les hippodromes de courses de Kassar-Saïd, de Monastir, de Meknassy et de Ben Guerdène au titre de l'année 2023 est fixé à quatre millions trois cent quatre-vingt-cinq mille dinars 4 385 000 répartis comme suit :
- allocations courses nationales et internationales : 2 720 000 D
- allocations primes aux naisseurs : 1 250 000 DT
- allocations promotion courses internationales : 110 000 DT
- allocations courses des chevaux barbes, arabes barbes et festivals hippiques : 305 000 DT
Total général : 4 385 000 DT
Art. 3 - Le montant total des allocations mises en concours par la société des courses hippiques pour les courses disputées sur les hippodromes de courses de Kassar-Saïd, de Monastir, de Meknassy et de Ben Guerdène au titre de l'année 2024 est fixé à quatre millions trois cent quatre-vingt-quinze mille Dinars 4 395 000 répartis comme suit :
- allocations courses nationales et internationales : 2 720 000 D
- allocations primes aux naisseurs : 1 250 000 DT
- allocations promotion courses internationale : 120 000 DT
- allocations courses des chevaux barbes, arabes barbes et festivals hippiques : 305 000 DT
Total général : 4 395 000 DT
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 13 février 2025.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Ezzeddine Ben Cheikh
Vu
Le Chef du Gouvernement
Kamel Maddouri