Le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu le décret beylical du 5 mai 1922, relatif aux vaccinations obligatoires en Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 76-1097 du 15 décembre 1976.
Arrête :
Article premier - Sont obligatoires, les vaccinations contre les maladies suivantes :
- Tuberculose,
- Poliomyélite,
- Diphtérie,
- Tétanos,
- Coqueluche,
- Rougeole,
- Hépatite Virale type B,
- Rubéole,
- Maladies dues à Haemophilus Influenzae type B,
- Maladies dues à Pneumocoque,
- Hépatite virale type A,
- Virus du papillome humain.
Les différentes vaccinations prévues à l'alinéa premier du présent article sont administrées selon un calendrier fixé, et régulièrement actualisé, par le ministère de la santé.
Les services compétents du ministère de la santé déterminent les personnes concernées par ces vaccinations obligatoires, dont ne sont exceptées que celles ayant une contre-indication médicale établie.
Art. 2 - Les vaccinations sont effectuées à titre gratuit dans les structures sanitaires publiques et dans le milieu scolaire.
Art. 3 - Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté du ministre de la santé publique du 28 octobre 2005, fixant la liste des vaccinations obligatoires.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 21 février 2025.
Le ministre de la santé
Mustapha Ferjani
Vu
Le Chef du Gouvernement
Kamel Maddouri
p. 472