La ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu le décret beylical du 5 avril 1922, relatif à la culture du tabac en Tunisie,
Vu la loi n° 64-57 du 28 décembre 1964, portant création de la régie nationale des tabacs et des allumettes,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 2 juin 2012, relatif à la culture du tabac en Tunisie, ensembles les textes qui l'ont modifié et complété notamment l'arrêté du 9 novembre 2021.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 15 et 16 de l'arrêté du ministre des finances du 2 juin 2012 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 15 (nouveau) : les prix d'achat d'un kilogramme des tabacs locaux, sont fixés à partir du premier janvier 2025 comme suit :
| Type de Tabac | Prix d'achat d'un Kilogramme (en Dinar) | |||
|---|---|---|---|---|
| Grade I | Grade II | Grade III | Grade IV | |
| Tabac local à fumer type « Arbi » | 3,300 | 2,800 | 2,000 | 1,200 |
| Tabac local à fumer type « Burley » | 5,500 | 4,500 | 3,500 | 2,000 |
| Tabac local à fumer type « Orient » | 6,800 | 5,800 | 4,100 | 3,000 |
| Tabac local à priser type « Soufi » | 3,300 | 2,400 | 1,200 | - |
Article 16 (nouveau) :
Outre les prix ci-dessus indiqués, il pourra être alloué une prime de qualité et de présentation, lors de la réception du tabac local à fumer type « Arbi » et du tabac à priser type « Souffi » compte tenu des critères suivants :
- La présentation de la récolte de tabac lors de la livraison : capsage des manoques et confection correcte des balles.
- L'homogénéité des feuilles de tabac d'un même grade au sein de la même manoque et de la même balle.
Pour les tabacs à fumer type « Arbi », il sera tenu compte de la légèreté de leur feuillant et la finesse de leur tissu et leur combustibilité. Pour les tabacs à priser type « Souffi », il sera tenu compte de leur force et de leur montant.
Le montant de la prime prévue au premier paragraphe du présent article est fixé à partir du premier janvier 2025 comme suit :
| Type de tabac | Montant de la prime par kilogramme (en dinar) |
|---|---|
| Tabac local à fumer type « Arbi » | 0,800 |
| Tabac à priser type « Souffi » | 0,800 |
Cette prime est attribuée sur la base de :
- 6 à 10 dixième pour le tabac grade I.
- 0 à 5 dixième pour le tabac grade II.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 26 février 2025.
La ministre des finances
Michket Slama Khaldi
Vu
Le Chef du Gouvernement
Kamel Maddouri