La ministre des affaires culturelles,
Vu la Constitution,
Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels promulgué par la loi n° 94-35 du 24 février 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2001-118 du 6 décembre 2001 et le décret-loi n° 2011-43 du 25 mai 2011, notamment ses articles 26, 27, 45 et 47,
Vu le décret n° 94-1475 du 4 juillet 1994, relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale du patrimoine,
Vu l'avis de la Commission nationale du patrimoine réunie en date du 22 juillet 2024.
Arrête:
Article premier - Sont protégés par le présent arrêté les monuments historiques et leurs abords suivants :
Gouvernorat de Médenine :
1. Mosquée Sidi Zekri : situé dans la délégation Houmet Souk avec une zone d'abords de 300 m,
2. Mosquée Shikh : situé dans la délégation Houmet Souk avec une zone d'abords de 650 m,
3. Mosquée Amghar : situé dans la délégation Ajim avec une zone d'abords de 450 m,
4. Mosquée Sidi Jmour : situé dans la délégation Ajim avec une zone d'abords de 1000 m,
5. Mosquée Maghzel : situé dans la délégation Midoun avec une zone d'abords de 3500 m,
6. Mosquée el Fguira : situé dans la délégation Ajim avec une zone d'abords de 250 m,
7. Mosquée Ben Bian : situé dans la délégation Ajim avec une zone d'abords de 600 m,
8. Eglise Saint Nicola : situé dans la délégation Houmet Souk avec une zone d'abords de 200 m,
9. Mosquée Sellaouti : situé dans la délégation Houmet Souk avec une zone d'abords de 630 m,
10. Mosquée Ben Achour : situé dans la délégation Midoun avec une zone d'abords de 250 m,
11. Mosquée Tbelmet : situé dans la délégation Midoun avec une zone d'abords de 600 m,
12. Mosquée el Jedid : situé dans la délégation Houmet Souk avec une zone d'abords de 500 m,
13. Mosquée el Kbob : situé dans la délégation Midoun avec une zone d'abords de 600 m,
14. Mosquée el Khouch : situé dans la délégation Houmet Souk avec une zone d'abords de 750 m.
Gouvernorat de Tataouine :
1. Ksar Aoun : situé dans la délégation ben Mhira avec une zone d'abords de 200 m,
2. Mosquée Guermassa : situé dans la délégation Ghomrassen avec une zone d'abords de 500 m,
Gouvernorat de Kébili :
1. Muraille défensive romaine « Bir Oum Ali » : situé dans la délégation Kébili Nord avec une zone d'abords de 200 m.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 4 mars 2025.
La ministre des affaires culturelles
Amina Srarfi
Vu
Le Chef du Gouvernement
Kamel Maddouri
p. 561