Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 février 2025, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 28 du 11 mars 2025, page 571

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'état, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2024-44 du 12 août 2024,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leurs signatures,

Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2014-2285 du 30 juin 2014,

Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier du corps technique commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont complété et notamment le décret gouvernemental n° 2019-1239 du 26 décembre 2019,

Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2018-503 du 31 mai 2018,

Vu le décret gouvernemental n° 2020-115 du 25 février 2020, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Messieurs et Madame à la direction générale des services administratifs et financiers, cités dans le tableau ci-après sont autorisés à signer par délégation du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime tous les actes entrant dans le cadre de leurs attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire:

Prénom et NomGradeEmploi fonctionnelRéférence
Leila CherifAdministrateur en chefDirecteur des affaires administrativesArrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 10 février 2025
Khaled BourguibaAdministrateur généralSous-directeur du personnel ouvrier à la direction des affaires administrativesArrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 décembre 2016
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centraleArrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 25 février 2022
p. 572
Prénom et NomGradeEmploi fonctionnelRéférence
Yazid DhifliAdministrateur en chefSous-directeur du budget et de la comptabilitéArrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 novembre 2018
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centraleArrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 janvier 2023
Sami ChokriSous-directeur de l'ordonnancement à la direction des services financiersArrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 novembre 2018
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centraleArrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 janvier 2023
Zouhaier TaghoutiTechnicien en chef principalSous-directeur du matériel et des équipements à la direction des bâtiments et de l'équipementArrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 30 juin 2023
Saifeddine AmdouniIngénieur en chefSous-directeur des bâtiments à la direction des bâtiments et de l'équipement

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 28 février 2025.

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

Ezzeddine Ben Cheikh

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 février 2025, JORT n° 28 du 11 mars 2025, p. 571.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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