Présidence de la République

Décret n° 2025-167 du 28 mars 2025, portant convocation des électeurs, inscrits dans la circonscription de Bizerte nord, aux élections législatives partielles

Publié au Journal Officiel n° 37 du 29 mars 2025

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment son article 134,

Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'Instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, notamment le paragraphe 5 de son article 3,

Vu la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, telle que modifiée par les textes subséquents, notamment ses articles 34 et 101,

Vu la décision du bureau de l'Assemblée des représentants du peuple en date du 25 mars 2025, portant constatation de la vacance définitive d'un siège à l'Assemblée des représentants du peuple pour la circonscription de Bizerte Nord pour cause de décès,

Vu l'avis de l'Instance supérieure indépendante pour les élections.

Prend le décret dont la teneur suit :

Article premier - Les électeurs inscrits dans la circonscription électorale de Bizerte nord, sont convoqués aux élections législatives partielles le dimanche 29 juin 2025 du huit heures du matin jusqu'à six heures du soir.

Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 28 mars 2025.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

Citer : Décret n° 2025-167 du 28 mars 2025, JORT n° 37 du 29 mars 2025.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.