Journal Officiel N°040 — 2025
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2025, en version française , 7 pages indexées par OCR.
Extrait du document
since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN DN: c=TN, o=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN, 2.5.4.97=VATTN-0011841W, cn=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN Date: 2025.04.04 15:48:10 +01'00' Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 5 chaouel 1446 – 4 avril 2025 168ème année N° 40 Sommaire Décrets et arrêtés Ministère de la justice Arrêtés de la ministre de la justice du 27 mars et 3 avril 2025, portant délégation de signature... 830 Cessation de fonctions... 831 Ministère de l'Economie et de la Plani…