Journal Officiel N°041 — 2025
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2025, en version française , 3 pages indexées par OCR.
Extrait du document
since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN DN: c=TN, o=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN, 2.5.4.97=VATTN-0011841W, cn=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN Date: 2025.04.05 15:10:04 +01'00' Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Samedi 6 chaouel 1446 – 5 avril 2025 168ème année N° 41 Sommaire Décrets et arrêtés Présidence de la République Décret n°2025-177 du 4 avril 2025 fixant l'organisation des travaux des conseils locaux, des conseils régionaux et des conseils des districts et leur mode de fonctionneme…