Journal Officiel N°044 — 2025
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2025, en version française , 17 pages indexées par OCR.
Extrait du document
since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN DN : cn=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN, c=TN, o=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN Date : 2025.04.11 15:55:12 +01'00' Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION | Vendredi 12 chaouel 1446 – 11 avril 2025 | 168^{ème} année | N° 44 | | --- | --- | --- | Sommaire Lois Loi n° 2025-5 du 10 avril 2025, relatif à l'application des régimes particuliers relatifs au président et aux membres de l'Assemblée des représentants du peuple au président et aux membres du Conseil …