Présidence du gouvernement

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 25 avril 2025, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 50 du 25 avril 2025, page 963

La Cheffe du Gouvernement,

Vu la Constitution

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date le décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature, notamment le premier paragraphe de son article premier,

Vu le décret n° 2025-208 du 23 avril 2025, portant nomination de Monsieur Moncef Hamdi en tant que directeur du cabinet de la Cheffe du Gouvernement.

Arrête :

Article premier - Délégation est donnée à Monsieur Moncef Hamdi, directeur du cabinet de la Cheffe du Gouvernement, à l'effet de signer en son nom, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire, et ce, à compter du 23 avril 2025.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 25 avril 2025.

La Cheffe du Gouvernement
Sarra Zaafrani Zenzri

Citer : Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 25 avril 2025, JORT n° 50 du 25 avril 2025, p. 963.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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