Présidence de la République

Décret n° 2025-220 du 30 avril 2025, portant ratification de la convention de siège entre le gouvernement de la République tunisienne et le conseil arabe de spécialisation en santé concernant l'ouverture d'un bureau de coordination en Tunisie

Publié au Journal Officiel n° 52 du 2 mai 2025, page 1137

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu la loi organique n°2025-6 du 30 avril 2025 portant approbation de la convention de siège entre le gouvernement de la République tunisienne et le conseil arabe de spécialisation en santé concernant l'ouverture d'un bureau de coordination en Tunisie,

Vu la convention de siège entre le gouvernement de la République tunisienne et le conseil arabe de spécialisation en santé concernant l'ouverture d'un bureau de coordination en Tunisie.

Prend le décret dont la teneur suit:

Article premier - Est ratifiée, la convention de siège entre le gouvernement de la République tunisienne et le conseil arabe de spécialisation en santé concernant l'ouverture d'un bureau de coordination en Tunisie, signée le 16 février 2024 au Royaume hachémite de Jordanie.

Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 30 avril 2025.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

Citer : Décret n° 2025-220 du 30 avril 2025, JORT n° 52 du 2 mai 2025, p. 1137.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.