Ministère des finances

Arrêté de la ministre des finances du 6 mai 2025, complétant l'arrêté du 21 août 2023 relatif à la nomenclature des produits monopolisés et leurs prix

Publié au Journal Officiel n° 54 du 9 mai 2025, page 1224

La ministre des finances,

Vu la Constitution,

Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés, notamment son article premier,

Vu la loi n° 95-109 du 25 décembre 1995, portant loi de finances pour la gestion 1996, notamment son article 55,

Vu la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour la gestion 2001, notamment son article 14,

Vu la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour la gestion 2017, notamment son article 10,

Vu la loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019, portant loi de finances pour la gestion 2020,

Vu la loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020, portant loi de finances pour la gestion 2021, notamment son article 22,

Vu l'arrêté de la ministre des finances du 21 août 2023, relatif à la nomenclature des produits monopolisés et leurs prix,

Arrête :

Article premier - Il est ajouté à la nomenclature des produits monopolisés et leurs prix annexée à l'arrêté de la ministre des finances du 21 août 2023, susvisé, les produits figurant au tableau joint au présent arrêté.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 6 mai 2025.

La ministre des finances
Michket Slama Khaldi

Vu
La Cheffe du Gouvernement
Sarra Zaafrani Zenzri

p. 1225

Prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés à compter du 6 Mai 2025

Désignation des produitsN° de la nomenclatureUnité de venteValeurs des produits en dinarsMajorations spécifiquesContribution au fond national de l'emploiMarge débitant en dinarsPrix de vente aux consommateurs en dinars
TABAC CHAUFFE "TEREA"
TEREA CORAL WAVE1638Paquet de 20 unités7,0241,0001,0000,5769,600
TEREA RUSSET1639Paquet de 20 unités7,0241,0001,0000,5769,600
TEREA SIENNA1645Paquet de 20 unités7,0241,0001,0000,5769,600
MAASSEL ADALYA
ADALYA HAWAII1646Paquet de 250 gr16,0050,7500,1651,08018,000
ADALYA HAWAII1647Paquet de 1 kg59,9603,5000,4604,08068,000
ADALYA MELON1648Paquet de 250 gr16,0050,7500,1651,08018,000
ADALYA MELON1649Paquet de 1 kg59,9603,5000,4604,08068,000
ADALYA BLUE ICE1650Paquet de 250 gr16,0050,7500,1651,08018,000
ADALYA BLUE ICE1651Paquet de 1 kg59,9603,5000,4604,08068,000
ADALYA BLUE MELON1652Paquet de 250 gr16,0050,7500,1651,08018,000
ADALYA BLUE MELON1653Paquet de 1 kg59,9603,5000,4604,08068,000
ADALYA HAVANA1654Paquet de 250 gr16,0050,7500,1651,08018,000
ADALYA HAVANA1655Paquet de 1 kg59,9603,5000,4604,08068,000
ADALYA GRAPE MINT1656Paquet de 250 gr16,0050,7500,1651,08018,000
ADALYA GRAPE MINT1657Paquet de 1 kg59,9603,5000,4604,08068,000
p. 1226

Citer : Arrêté de la ministre des finances du 6 mai 2025, JORT n° 54 du 9 mai 2025, p. 1224.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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