Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 5 mai 2025, portant délégation de certification de conformité des copies à l'original

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2024-44 du 12 août 2024,

Vu la loi n° 94-103 du 1er août 1994, portant organisation de la législation de signature et de la certification de conformité des copies à l'original,

Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2018-503 du 31 mai 2018,

Vu le décret gouvernemental n° 2020-115 du 25 février 2020, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 6 mars 2025, chargeant Madame Zina Naffouti épouse Zouaghi, administrateur en chef, des fonctions de chef de service de la gestion des fonctionnaires des administrations centrales à la direction des affaires administratives relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi susvisé n° 94-103 du 1er août 1994, une délégation est donnée à Madame Zina Naffouti épouse Zouaghi, administrateur en chef, chargée des fonctions de chef de service de la gestion des fonctionnaires des administrations centrales à la direction des affaires administratives relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, à l'effet de certifier conformes à l'original des copies des actes administratifs par délégation du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 5 mai 2025.

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

Ezzeddine Ben Cheikh