Le ministre des affaires religieuses,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-534 du 29 juin 2021, portant organisation du ministère des affaires religieuses,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2021, portant nomination de Monsieur Adel Saleh Chniti, au grade de conseiller général de première catégorie de prison et de rééducation à compter du 1er janvier 2021,
Vu l'arrêté du ministre des affaires religieuses du 18 mars 2025 chargeant Monsieur Adel Saleh Chniti, conseiller général de première catégorie de prison et de rééducation, des fonctions de chef de service des achats et de l'approvisionnement, à la direction des équipements, du matériel et des bâtiments à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses.
p. 1351Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Adel Saleh Chniti, conseiller général de première catégorie de prison et de rééducation, chef de service des achats et de l'approvisionnement, à la direction des équipements, du matériel et des bâtiments à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires religieuses tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 27 mai 2025.
Le ministre des affaires religieuses
Ahmed Bouhali