Le ministre de la défense nationale, la ministre des finances et le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu le code de justice militaire promulgué par le décret du 10 janvier 1957, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2000-56 du 13 juin 2000,
Vu le code du travail, tel que promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret-loi n° 2011-115 du 2 novembre 2011,
Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2009-47 du 8 juillet 2009,
Vu la loi n° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975 et notamment ses articles 80 et 81 relatifs à la création du fonds du service national,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'Etat ou aux collectivités locales, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 relative à l'initiative économique,
Vu la loi n° 2004-1 du 14 janvier 2004, relative au service national, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2010-17 du 20 avril 2010,
Vu le décret n° 79-452 du 9 mai 1979, fixant le statut particulier des personnels de l'armée effectuant le service militaire et des personnels de l'armée de réserve, tel que complétée par le décret n° 88-1588 du 2 septembre 1988,
Vu le décret n° 2004-516 du 9 mars 2004, fixant les modalités de désignation des incorporés pour accomplir le service national en dehors des unités des forces armées et le taux de la participation pécuniaire mensuelle à la charge des incorporés dans le cadre des affectations individuelles et dans le cadre de la coopération technique, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2016-808 du 24 juin 2016,
Vu l'arrêté conjoint du ministre de la défense nationale, du ministre des finances et du ministre de la santé publique du 29 septembre 2010, tel que complété par l'arrêté du 7 juin 2018.
page 4"Ce numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le 4 juin 2025"
Arrêtent :
Article premier – Sont abrogées les dispositions de l'article premier de l'arrêté conjoint du ministre de la défense nationale, du ministre des finances et du ministre de la santé publique du 29 septembre 2010, tel que complété par l'arrêté du 7 juin 2018 et remplacé comme suit :
Article premier (nouveau) - la prime spécifique octroyée aux incorporés désignés pour accomplir le service national auprès du ministère de la santé et des structures y relevant est fixée à 2000 dinars.
Cette prime est mensuelle.
Le ministère de la santé prendra en charge les frais de la couverture sociale.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 4 juin 2025.
Le ministre de la défense nationale
Khaled Shili
La ministre des finances
Michket Slama Khaldi
Le ministre de la santé
Mustapha Ferjani
Vu
La Cheffe du Gouvernement
Sarra Zaafrani Zenzri