Journal Officiel N°086 — 2025
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2025, en version française , 10 pages indexées par OCR.
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since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN DN:cn=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN, c=TN, n=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN Date: 2025.07.04 12:09:19 +01'00' Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 9 Moharem 1447 – 4 juillet 2025 168ème année N° 86 Sommaire Lois Loi n° 2025-11 du 2 juillet 2025, portant approbation de la convention de prêt conclue le 24 septembre 2024 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement pour la contribution au financement du projet de la mode…