Arrêté du ministre de l'environnement du 27 juin 2025, portant création d'une commission nationale pour le programme « l'Homme et la Biosphère » et fixant sa composition, ses modalités de fonctionnement et ses missions

Le ministre de l'environnement,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, portant refonte du Code forestier, ainsi que l'ensemble des textes l'ayant modifiée ou complétée, dont le dernier en date est la loi n° 2018-1 du 3 janvier 2018,

Vu la loi n° 93-45 du 3 mai 1993, portant ratification de la convention des Nations-Unies sur la diversité biologique,

Vu le décret n° 2012-3295 du 18 décembre 2012, fixant l'organisation de la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture relevant du ministère de l'éducation.

Arrête :

Article premier - Il est créé auprès du ministre chargé de l'environnement une Commission nationale pour le programme « l'Homme et la Biosphère », ci-après dénommée « la Commission ».

Art. 2 - La Commission est présidée par le ministre chargé de l'environnement ou son représentant. Elle est composée des membres suivants :

1. Représentants du ministère de l'environnement et des organismes sous sa tutelle :

• Un représentant de la Direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie,
• Un représentant de la Direction générale de développement durable,
• Un représentant de l'Agence nationale de protection de l'environnement,
• Un représentant de l'Agence de protection et d'aménagement du littoral,
• Un représentant de la Banque nationale de gènes.

2. Représentants du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et des organismes sous sa tutelle :

• Un représentant de la Direction générale des forêts,
• Un représentant de l'Institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles,
• Un représentant du Commissariat régional au développement agricole de Bizerte,
• Un représentant du Commissariat régional au développement agricole de Nabeul,
• Un représentant du Commissariat régional au développement agricole de Kasserine,
• Un représentant du Commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

3. Autres membres

• Un représentant du ministère du tourisme,
• Un représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
• Un représentant de l'Institut national du patrimoine,
• Un représentant de l'Office national des mines,
• Le représentant du ministère de l'éducation à la Commission nationale de l'éducation, la science et la culture.

Les membres de la Commission sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'environnement sur proposition des ministères et organismes concernés.

Le président peut inviter toute personne dont la présence est jugée utile à assister aux réunions de la Commission et à émettre un avis sur certaines questions inscrites à l'ordre du jour.

Art. 3 - La Commission se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président et chaque fois que nécessaire, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande de la majorité de ses membres.

Le président de la Commission établit l'ordre de jour et le communiqué aux membres au moins dix jours avant la date de la réunion, accompagné des documents relatifs aux questions inscrites à l'ordre du jour.

Les délibérations de la Commission ne sont valables qu'en présence des deux tiers de ses membres. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde réunion est tenue dans un délai de sept jours, quel que soit le nombre des membres présents.

La commission adopte ses recommandations à la majorité des voix des membres présents, le président ayant voix prépondérante en cas de partage égal des voix.

Le secrétariat de la Commission est assuré par la Direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie.

Art. 4 - La Commission est chargée des missions suivantes :

• Soutenir la préservation des ressources naturelles et veiller à leur utilisation durable, en particulier au sein des réserves de biosphère.
• Contribuer au développement des connaissances scientifiques sur la biodiversité et les écosystèmes à l'échelle locale.
• Renforcer la coopération avec les commissions nationales et les organisations internationales engagées dans le programme « l'Homme et la Biosphère ».
• Appuyer l'éducation environnementale et consolider la prise de conscience de l'importance de la conservation de la biodiversité et de la réalisation des objectifs du développement durable.
• Assurer la représentation de la République tunisienne dans les différentes activités et instances du programme « l'Homme et la Biosphère » et proposer sa participation aux programmes internationaux connexes.

Art. 5 - Dans le cadre des missions qui lui sont confiées, la Commission exerce notamment les attributions suivantes :

• Coordonner la mise en œuvre des activités du programme « l'Homme et la Biosphère », en étroite collaboration avec la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, et assurer la liaison avec l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture.
• Organiser des manifestations scientifiques, éducatives et de sensibilisation portant sur les réserves de biosphère.
• Valoriser les résultats de la recherche et partager les bonnes pratiques relatives aux réserves de biosphère.
• Suivre la mise en œuvre des projets et initiatives liés au programme.

• Faciliter la collaboration entre les différentes parties prenantes publiques et privées concernées par la mise en œuvre du programme.
• Étudier les candidatures nationales pour le classement de nouvelles réserves, en coordination avec la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture.
• Initier et appuyer les initiatives susceptibles de contribuer à la mise en œuvre du programme à l'échelle nationale.

Art. 6 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 27 juin 2025.

Le ministre de l'environnement
Habib Abid

Vu
La Cheffe du Gouvernement
Sarra Zaafrani Zenzri