Le ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 2002-2126 du 23 septembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 13 juin 2025, chargeant Monsieur Hassen Amdouni, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, des fonctions de directeur de la gestion de documents et des archives à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassen Amdouni, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, directeur de la gestion de documents et des archives à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement et de l'habitat, est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 13 juin 2025.
Tunis, le 1er juillet 2025.
Le ministre de l'équipement et de l'habitat
Slah Zouari
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat 1er juillet 2025.
Monsieur Mohamed Ali Sassi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement et de l'habitat à compter du 1er juillet 2025.
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat 1er juillet 2025.
Monsieur Radhouen Hassine, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Sidi Bouzid à compter du 30 juin 2025.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat 25 juin 2025.
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Asma Ben Ayed, conseiller des services publics, sous-directeur de la tutelle des entreprises à la direction des marchés et des entreprises sous-tutelle à la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement et de l'habitat.