Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 4 juillet 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2024

Publié au Journal Officiel n° 87 du 8 juillet 2025, page 1622

Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d'archives, tel que modifié et complété par le décret n° 99-1036 du 17 mai 1999 et le décret n° 2003-810 du 7 avril 2003,

Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 21 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 1er septembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 1er août 2025.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 4 juillet 2025.

Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Wajdi Hedhili

Vu

La Cheffe du Gouvernement

Sarra Zaafrani Zenzri

Citer : Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 4 juillet 2025, JORT n° 87 du 8 juillet 2025, p. 1622.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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