Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-1079 du 22 juillet 1991, fixant le statut particulier du corps du personnel administratif et technique du ministère des affaires étrangères ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 2023-531 du 20 juillet 2023, portant organisation du ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger,
Vu l'arrêté du ministre des affaires étrangères de la migration et des tunisiens à l'étranger chargeant Monsieur Anouar Chandoul, inspecteur financier central des affaires étrangères, de fonctions du directeur de la gestion de matière et de matériel à la direction générale des services communs, au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Anouar Chandoul, inspecteur financier central des affaires étrangères, directeur de la gestion de matière et de matériel à la direction générale des services communs au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 8 juillet 2025.
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger
Mohamed Ali Nafti