Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la Constitution,
Vu la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives, ensemble les textes qui l'on modifiée ou complétée dont le dernier le décret-loi n° 2011-66 du 14 juillet 2011,
Vu la loi n° 94-104 du 3 août 1994, portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier la loi organique n° 2006-49 du 24 juillet 2006,
Vu le décret n° 2005-3290 du 19 décembre 2005, portant statut particulier des sportifs d'élite.
Arrête :
Article premier - Le ministre chargé du sport ou son suppléant préside la commission nationale du sport d'élite qui se compose de membres suivants :
- Un représentant du ministère de la défense nationale,
- Trois représentants du ministère chargé des sports,
- Un représentant du comité national olympique tunisien,
- Un représentant du comité national paralympique tunisien,
- Un représentant du centre national de la médecine et des sciences du sport,
- Un représentant du l'Agence nationale Antidopage,
- Un représentant du l'observatoire national du sport,
- Un représentant de chaque institut supérieur du sport et de l'éducation physique,
- Le directeur technique de la fédération sportive concernée selon la spécialité inscrite à l'ordre du jour de la commission,
- Deux sportifs parmi les sportifs d'élite parmi ceux dont la carrière sportive est terminée.
Le président de la commission peut convoquer toute personne dont la présence est jugée utile, pour assister, à titre consultatif, aux travaux de la commission, compte tenu des questions inscrites à l'ordre du jour.
Art. 2 - Les membres de la Commission nationale du sport d'élite, autres que ceux désignés ès qualités, sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports, sur proposition des ministères, institutions et structures concernés.
Art. 3 - La commission nationale du sport d'élite se réunit sur convocation de son président au moins une fois chaque trois (3) mois et chaque fois que cela s'avère nécessaire pour délibérer sur les questions figurant à l'ordre de jour, communiqué à l'ensemble des membres au moins avant quinze (15) jours de la date de la réunion.
Les délibérations de la commission ne sont valables qu'en présence de la majorité absolue de ses membres, faute de quorum, les membres sont convoqués pour une deuxième réunion dans un délai ne dépassant pas les sept (7) jours de la date de la première réunion et les délibérations sont légales quel que soit le nombre des membres présents.
Art. 4 - Les propositions de la commission nationale du sport d'élite sont adoptées à la majorité des voix des membres présents, en cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 5 - Le secrétariat permanent de la commission est confié à la direction générale du sport du ministère chargé des sports qui se charge notamment de :
- La préparation et l'organisation des réunions de la commission,
- L'élaboration des ordres du jour et l'envoi des convocations aux membres,
- L'élaboration des procès-verbaux des réunions,
- Le suivi des propositions et des recommandations de la commission et leur transmission au ministre chargé des sports,
- La tenue et la conservation des documents relatifs aux travaux de la commission.
Art. 6 - Est abrogé l'arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 24 décembre 2004, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale du sport d'élite.
Art. 7 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 16 juillet 2025.
Le ministre de la jeunesse et des sports
Sadok Morali
Vu
La Cheffe du Gouvernement
Sarra Zaafrani Zenzri