Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la loi n° 2010-39 du 26 juillet 2010, portant unification de l'âge de la majorité civile,
p. 1750Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le décret-loi n° 2022-46 du 24 juin 2022, portant création de l'agence tunisienne de l'évaluation et de l'accréditation dans l'enseignement supérieur et la recherche scientifique,
Vu le décret-loi 2022-46 du 24 juin 2022, portant création de l'agence tunisienne de l'évaluation et de l'accréditation dans l'enseignement supérieur et la recherche scientifique,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017,
Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche et notamment son article 38,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 15 mars 2000, portant création des laboratoires de recherche au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 septembre 2012, portant création des laboratoires de recherche au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2019, portant création des laboratoires de recherche au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
Vu l'arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 janvier 2021, portant création des laboratoires de recherche au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
Sur demande du président de l'université Tunis El Manar, du président de l'université de Monastir et du président de l'université de Gabès,
Sur proposition des chefs des laboratoires concernés,
Après avis de l'agence tunisienne de l'évaluation et de l'accréditation dans l'enseignement supérieur et la recherche scientifique.
Arrête :
Article premier - Il est créé au sein de l'école nationale d'ingénieurs de Monastir le consortium de recherche suivant :
- Technologie et économie de l'H2 vert pour une transition énergétique et écologique en Tunisie.
Art. 2 - Le consortium de recherche comprend les laboratoires de recherche suivants :
- modélisation mathématique et numérique dans les sciences de l'ingénieur, créé au sein de l'école nationale d'ingénieurs de Tunis,
- étude des systèmes thermiques et énergétiques, créé au sein de l'école nationale d'ingénieurs de Monastir,
- matériaux, optimisation et énergie pour la durabilité, créé au sein de l'école nationale d'ingénieurs de Tunis,
- optimisation et analyse des systèmes industriels et de service créé au sein de l'école nationale d'ingénieurs de Tunis,
- thermodynamique appliquée, créé au sein de l'école nationale d'ingénieurs de Gabès.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 16 juillet 2025.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Mondher Belaid
Vu
La Cheffe du Gouvernement
Sarra Zaafrani Zenzri