Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 14 juillet 2025, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe (Phosphate) dit permis " Nefta Tozeur " au gouvernorat de Tozeur

La ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie,

Vu la Constitution,

Vu le Code minier promulgué par la loi n°2003-30 du 28 avril 2003,

Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,

Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité Consultatif des Mines,

Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,

Vu la demande déposée le 25 octobre 2024 à la direction générale des mines, par laquelle la compagnie des phosphates de Gafsa a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe dit " Nefta Tozeur ", situé dans le gouvernorat de Tozeur, carte de Tozeur et Bir Souamech à l'échelle 1/100.000,

Vu l'avis favorable du comité consultatif des mines émis lors de sa réunion du 6 février 2025,

Vu la correspondance du ministère de la défense nationale en date du 30 juin 2025 portant sa non-objection quant à l'institution du permis de recherche dit " Nefta Tozeur ",

Vu le rapport de la directrice générale des mines.

Arrête :

Article premier - Est accordé un permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe (phosphate) dit permis " Nefta Tozeur " au gouvernorat de Tozeur au profit de la Compagnie des Phosphates de Gafsa titulaire de l'identifiant unique N°0000308T, et ce, pour une période initiale de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République tunisienne.

Le permis de recherche dit " Nefta Tozeur " comporte quarante et un (41) périmètres élémentaires soit 16400 hectares et il est délimité conformément au décret n° 2003 -1725 du 11 août 2003 susvisé par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après :

Art. 2 - Le permis de recherche dit " Nefta Tozeur " est régi par les dispositions du code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.

Art. 3 - La Compagnie des Phosphates de Gafsa est tenue, durant la période de validité du permis de recherche mentionnée à l'article premier du présent arrêté, de réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s'est engagée et dont le coût total est estimé à quarante-cinq millions et neuf cent mille dinars (45.900.000 TND).

Le titulaire du permis de recherche est tenu en outre de régler la situation des terrains avant leur occupation conformément aux dispositions du code minier.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 14 juillet 2025.

La ministre de l'industrie, des mines
et de l'énergie
Fatma Thabet épouse Chiboub