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Loi n° 2025-15 du 4 août 2025, portant règlement du budget de l'Etat de l'année 2021(1)

Publié au Journal Officiel n° 98 du 5 août 2025, page 1908

Voir le PDF officiel (p. 1908) Tout le numéro 98 النصّ العربي

Au nom du peuple,

L'Assemblée des représentants du peuple et le conseil national des régions et des districts ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article premier - La présente loi a pour objet le règlement du budget de l'Etat pour l'année 2021 conformément aux dispositions de la loi n° 2019-15 du 13 février 2019 portant loi organique du budget.

L'adoption de la présente loi n'empêche pas l'engagement des poursuites judiciaires contre tous ceux qui ont commis un crime envers la collectivité nationale.

Art. 2 - Les prévisions définitives des recettes de l'Etat de 2021 se sont élevées à 34 876 207 941,000 Dinars réparties comme suit :

  • Prévisions de la loi des finances rectificative
  • Recettes fiscales
  • Recettes non fiscales
  • Dons

34 449 000 000,000 Dinars
30 816 000 000,000 Dinars
3 103 000 000,000 Dinars
530 000 000,000 Dinars

  • Augmentations des prévisions des recettes des comptes spéciaux de trésor 209 013 233,000 Dinars
  • Augmentations des prévisions des recettes des fonds de concours 218 194 708,000 Dinars

Ces prévisions sont réparties conformément au tableau n° 1 annexé à la présente loi.

Art. 3 - Les prévisions définitives des dépenses de l'Etat de 2021 se sont élevées à 44 668 207 941,000 Dinars réparties selon les schémas de financement et parties comme suit :

  • Les dépenses sur les ressources propres de l'Etat
  • Les dépenses de rémunération
  • Les dépenses d'investissement
  • Les dépenses des opérations financières
  • Autres dépenses

38 070 001 110,000 Dinars
20 319 334 426,000 Dinars
3 362 944 075,000 Dinars
302 579 483,000 Dinars

14 085 143 126,000 Dinars

  • Les dépenses sur les recettes des crédits extérieurs affectés
  • Les dépenses d'investissement
  • Autres dépenses

1 221 997 900,000 Dinars
847 752 900,000 Dinars
374 245 000,000 Dinars

1 151 833 233,000 Dinars
205 767 896,000 Dinars
946 065 337,000 Dinars

  • Les dépenses sur les recettes des comptes spéciaux de trésor
  • Les dépenses d'investissement
  • Autres dépenses

433 674 708,000 Dinars
7 079 606,000 Dinars
227 801 412,000 Dinars
198 793 690,000 Dinars

  • Les charges de financement
  • Les dépenses de financement

3 782 000 000,000 Dinars
8 700 990,000 Dinars

Ces prévisions sont réparties conformément aux tableaux n° 2, 3, 4, 5, 6 et 7 annexés à la présente loi.

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée des représentants du peuple dans sa séance commune du 21 juillet 2025.

p. 1909

Art. 4 - Les prévisions définitives du résultat du budget de l'Etat (Déficit) se sont élevées à 9 792 000 000,000 Dinars.

Art. 5 - Le montant des recettes recouvrées de l'Etat de 2021 s'est élevé à 37 983 268 611,967 Dinars

Et réparti comme suit :

Partie 1 : Recettes fiscales34 424 259 489,120 Dinars
Partie 2 : Recettes non fiscales3 513 816 983,883 Dinars
Partie 3 : Dons45 192 138,964 Dinars

Ces recettes recouvrées sont réparties conformément au tableau n° 1 annexé à la présente loi.

Art. 6 - Les dépenses payées de l'Etat de 2021 se sont élevées à 42 547 745 392,663 Dinars réparties selon le schéma de financement et parties comme suit :

  • Les dépenses sur les ressources propres de l'Etat 36 988 297 294,434 Dinars
  • Les dépenses de rémunération 20 175 423 816,877 Dinars
  • Les dépenses d'investissement 2 918 046 051,594 Dinars
  • Les dépenses des opérations financières 302 565 407,597 Dinars
  • Autres dépenses 13 592 262 018,366 Dinars
  • Les dépenses des crédits extérieurs affectés 679 208 209,098 Dinars
  • Les dépenses d'investissement 396 768 728,248 Dinars
  • Autres dépenses 282 439 480,850 Dinars
  • Les dépenses des comptes spéciaux de trésor 998 300 140,647 Dinars
  • Les dépenses d'investissement 164 959 904,625 Dinars
  • Autres dépenses 833 340 236,022 Dinars
  • Les dépenses des fonds de concours 193 897 065,584 Dinars
  • Les dépenses de rémunération 6 778 223,110 Dinars
  • Les dépenses d'investissement 146 072 186,563 Dinars
  • Autres dépenses 41 046 655,911 Dinars
  • Les charges de financement 3 688 042 682,900 Dinars

Ces dépenses payées sont réparties conformément aux tableaux n° 2, 8, 9, 10, 11 et 12 annexés à la présente loi.

Art. 7 - Le déficit de l'exécution du budget de l'Etat s'est élevé à 4 564 476 780,696 Dinars

Résultant de :

Excédent des dépenses payées sur les recettes recouvrées du budget compte non tenu des comptes spéciaux 10 419 795 310,630 Dinars

Excédent des recettes recouvrées sur les dépenses payées des comptes spéciaux 5 855 318 529,934 Dinars

Le résultat d'exécution du budget de l'Etat est détaillé conformément au tableau n° 13 annexé à la présente loi.

Art. 8 -

  • L'excédent des dépenses payées sur les recettes recouvrées du budget de l'Etat compte non tenu des comptes spéciaux de l'année 2021 s'élevant à un montant de 10 419 795 310,630 Dinars, est à imputer sur le compte permanent des découverts du trésor conformément au tableau n° 13 annexé à la présente loi.
  • Les excédents des comptes spéciaux à la fin de l'année 2021 d'un montant de 5 855 318 529,934 Dinars répartis entre les comptes spéciaux du trésor pour 5 361 526 245,240 Dinars et les fonds de concours pour 493 792 284,694 Dinars.
p. 1910

Ces excédents sont à reporter à l'année 2022 conformément au tableau n° 13 annexé à la présente loi.

  • Les crédits non employés du budget de l'Etat s'élevant à 2 120 462 548,337 Dinars sont à annuler conformément au tableau n° 2 annexé à la présente loi.

Art. 9 -

Les prévisions définitives des recettes de trésorerie de l'année 2021 se sont élevées à un montant de 21 071 000 000,000 Dinars.

Ces recettes sont utilisées comme suit :

  • Le financement du déficit du budget 9 792 000 000,000 Dinars
  • Le paiement des dépenses de trésorerie 11 279 000 000,000 Dinars

Le montant des recettes recouvrées de la trésorerie pour 2021 est 339 780 677 876,860 Dinars

Le montant des dépenses de la trésorerie pour 2021 est 339 795 411 292,496 Dinars

Menant le déficit des opérations de trésorerie pour 2021 à 14 733 415,636 Dinars

Financé par la différence entre l'excédent des recettes et l'excédent des dépenses des opérations de trésorerie reportés de 2020 d'un montant de 4 668 489 732,520 Dinars menant l'excédent des recettes sur les dépenses des opérations de trésorerie de 2021 à 4 653 756 316,884 Dinars à reporter à l'année 2022.

De plus, les recettes de trésorerie ont financé le déficit du budget d'un montant de 4 564 476 780,696 Dinars.

L'équilibre général de la trésorerie est détaillé conformément dans le tableau n° 14 annexé à la présente loi.

Art. 10 - Le montant des recettes des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger pour l'année 2021 s'est élevé à 220 832 424,453 Dinars. Le montant des dépenses payées s'est élevé à 217 098 223,421 Dinars, ce qui a entraîné un excédent d'un montant de 3 734 201,032 Dinars à reverser au compte permanent des découverts du trésor, conformément au tableau n° 15 annexé à la présente loi.

Art. 11 - Le montant des prévisions définitives des budgets des établissements publics, dont les budgets sont rattachés pour ordre au budget de l'Etat, est arrêté à 1 873 056 002,921 Dinars. Les recettes recouvrées se sont élevées à 1 527 748 000,824 Dinars et les dépenses payées à 1 257 263 288,456 Dinars,

ce qui a entraîné un excédent des recettes recouvrées sur les dépenses payées de 270 484 712,369 Dinars à reporter à l'année 2022 et des crédits non employés s'élevant à 615 792 714,466 Dinars à annuler, conformément au tableau n° 16 annexé à la présente loi.

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 4 août 2025.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

p. 1911

En Dinars

TABLEAU N° 1
RECETTES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2021

InstitutesPrécisions de la Loi des Finances initialeModificationsPrécisions de la Loi des Finances facturationAutres ModificationsPrécisions DifficultéesIntaliationsComparaison entre les Recettes Necessarées et les Précisions Difficultées
+-
Les Recettes du Budget de l'Etat sans les Augmentations des Crédits des Comptes Spéciaux
Partie 1: Recettes Fiscales
Total Partie 129,825,000,000,000991,000,000,00030,816,000,000,000030,816,000,000,00034,424,259,489,1205,608,259,489,120
Partie 2: Recettes Non Fiscales
Total Partie 22,484,000,000,000619,000,000,0003,103,000,000,00003,103,000,000,0003,513,816,903,803424,816,903,803
Partie 3: Dons
Total Partie 2800,000,000,000-270,000,000,000530,000,000,0000530,000,000,00045,192,138,964484,807,861,030
Total 111,109,000,000,0001,148,000,000,00014,449,000,000,000014,449,000,000,00017,981,268,611,9674,019,076,471,001484,807,861,030
Les Augmentations des Crédits des Comptes Spéciaux
Les Augmentations des Précisions des Recettes des Comptes Spéciaux du Trésor209,813,233,000209,813,233,000209,813,233,000
Les Augmentations des Précisions des Recettes des Fonds de Concours218,194,708,000218,194,708,000218,194,708,000
Total 20,0000,0000,000427,207,941,000427,207,941,0000,0000,000427,207,941,000
Total Général11,109,000,000,0001,148,000,000,00014,449,000,000,000427,207,941,00014,876,207,941,00017,981,268,611,9674,019,076,471,001922,019,002,030

2,107,060,670,967

p. 1912

TABLEAU N° 2
DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2021
En Dinars

Dépenses selon le Schéma de Financement/PartiesPrécisions de la Loi de Finances initialeModificationsPrécisions de la loi des Finances RectificativeActivités ModificationsPrécisions DéfinitionsPaiementsCrédits sans Emploi à Annuler
Les Ressources Propres de l'Etat
Dépenses de Rénonstrations24,118,481,000,000226,715,000,00020,345,196,000,000-25,861,574,00020,319,354,426,00024,175,425,816,877143,910,409,123
Dépenses d'Investissement3,135,215,000,00082,626,000,0003,217,841,000,000145,103,075,0003,362,944,075,0002,918,046,051,594444,898,023,406
Dépenses des Opérations Financières301,720,000,0000301,720,000,000859,483,000302,579,483,000302,565,487,59714,073,403
Actives Dépenses14,369,928,000,0003,352,150,000,00013,722,061,000,000565,082,116,00014,085,143,116,00013,592,262,018,000492,881,307,654
Total des Dépenses sur les Ressources Propres de l'Etat14,915,144,000,0003,641,474,000,00017,556,910,000,000455,101,118,00030,070,001,118,00016,950,197,394,4141,051,781,915,546
Les Crédits Extérieurs Affectés
Dépenses d'Investissement735,543,000,00072,747,000,000828,290,000,00019,462,000,000847,752,900,000394,768,728,248459,984,371,721
Actives Dépenses94,245,000,000280,000,000,000374,245,000,0000374,245,000,000282,430,480,85091,805,519,134
Total des Dépenses des Crédits Extérieurs Affectés849,700,000,000353,747,000,0001,183,910,000,00019,462,000,0001,221,997,900,000679,108,389,095543,789,690,902
Les Comptes Spéciaux de Trésor
Dépenses d'Investissement113,000,000,0000113,000,000,00092,767,896,000205,767,896,000164,959,904,62540,807,891,375
Actives Dépenses829,820,000,0000829,820,000,000116,245,597,000934,065,337,000833,348,230,412112,725,399,978
Total des Dépenses des Comptes Spéciaux de Trésor942,820,000,0000942,820,000,000289,013,213,0001,151,810,213,000998,308,160,647153,533,092,153
Les Fonds de Concours
Dépenses de Rénonstrations0007,079,606,0007,079,606,0006,778,223,110301,382,899
Dépenses d'Investissement29,300,000,00030,000,000,00039,300,000,000168,501,412,000227,801,412,000146,072,186,50381,729,225,437
Actives Dépenses26,180,000,000130,000,000,000156,180,000,00042,613,690,000198,793,690,00041,046,655,911157,747,034,009
Total des Dépenses des Fonds de Concours55,480,000,000160,000,000,000215,480,000,000218,194,700,000614,674,700,000193,897,065,584239,777,642,316
Les Charges de Financement4,050,000,000,000-248,000,000,0003,782,000,000,00003,782,000,000,0003,608,042,482,98093,997,517,100
Les Dépenses Imprévues et Non Réparties399,568,000,000111,779,000,000311,547,000,000582,446,018,0003,700,998,00003,780,998,000
Total Général48,203,000,000,0004,038,000,000,00044,241,000,000,000427,287,941,00044,668,287,941,00042,547,745,392,6632,128,462,548,217
p. 1913

TABLEAU N°3
CREDITS DEFINITIFS DES DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2021 (DEPENSES SUR LES RESSOURCES PROPRES DE L'ETAT)
En Dinam

N° de la MissionDésignation de la MissionDEPENSES SUR LES RESSOURCES PROPRES DE L'ETAT
Dépenses de RémunérationDépenses d'investissementDépenses des Opérations financièresAutres DépensesTotal
1Assemblée des Représentants du Peuple16,378,000,0001,390,000,0007,351,000,00035,639,000,000
2Présidence de la République113,211,000,00016,364,000,00030,173,000,000149,668,000,000
3Présidence du Gouvernement167,305,000,0003,130,267,00084,938,644,000235,411,911,000
4Mission de l'Interieur3,369,308,702,000287,488,454,000334,782,954,0003,911,300,000,000
5Mission des Affaires Locales et de l'Environnement55,563,000,0008,177,886,0001,266,644,295,0001,530,385,177,000
6Mission de la Justice683,552,000,00036,795,000,00081,358,000,000891,595,000,000
7Mission des Affaires Etrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'Etranger173,825,000,0008,648,000,000120,540,000,000302,213,000,000
8Mission de la Défense Nationale2,360,232,000,000791,500,000,000426,515,753,0003,378,247,753,000
9Mission des Affaires Religieuses131,774,658,0001,000,000,00029,791,000,000143,565,658,000
10Mission de l'Economie, des Finances et de l'Appui à l'investissement876,968,967,00039,320,746,00046,379,483,0001,070,529,465,0002,053,266,735,000
11Mission des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières56,930,000,0004,657,000,0005,643,000,00047,250,000,000
12Mission de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche676,653,460,000375,882,880,00084,000,000,000499,508,070,0001,635,964,410,000
p. 1914

TABLEAU N°3
CREDITS DEFINITIFS DES DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2021 (DEPENSES SUR LES RESSOURCES PROPRES DE L'ETAT)
En Dinars

N° de la MissionDésignation de la MissionDEPENSES SUR LES RESSOURCES PROPRES DE L'ETAT
Dépenses du RémunérationDépenses d'investissementDépenses des Opérations FinancièresAutres DépensesTotal
13Mission de l'Industrie, de l'Energie et des Mines37,022,000,0006,438,000,0005,441,111,264,0005,483,411,264,000
14Mission du Commerce et du Développement des Exporations11,730,000,0003,577,000,0002,334,529,211,0002,589,616,211,000
15Mission des Technologies de la Communication17,930,000,0007,372,000,00010,000,000,00035,402,000,000
16Mission du Tourisme72,463,000,000650,000,00074,423,873,000147,314,073,000
17Mission de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Infrastructure111,439,000,000739,741,348,000172,200,000,000220,320,000,0001,263,911,348,000
18Mission des Transports et de la Logistique21,535,400,0008,279,000,000494,732,600,000724,447,000,000
19Mission des Affaires Culturelles200,853,000,00031,300,000,000107,064,280,000359,417,280,000
20Mission de la Jeunesse, des Sports et de l'Intégration Professionnelle961,392,000,000117,807,000,000142,741,000,0001,222,200,000,000
21Mission de la Femme, de la Famille et des Personnes Agées123,385,000,00035,366,000,00044,781,000,000203,532,000,000
22Mission de la Santé2,335,932,000,000834,866,300,000440,529,000,0005,431,327,300,000
23Mission des Affaires basiales228,883,061,00011,845,000,0001,776,024,000,0002,016,752,061,000
24Mission de l'Education6,014,381,188,000266,679,000,000458,224,741,0004,779,284,929,000
p. 1915

TABLEAU N°3
CREDITS DEFINITIFS DES DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2021 (DEPENSES SUR LES RESSOURCES PROPRES DE L'ETAT)
En Dinars

N° de la MissionDésignation de la MissionDEPENSES SUR LES RESSOURCES PROPRES DE L'ETAT
Dépenses de RémunérationDépenses d'InvestissementDépenses des Opérations FinancièresAutres DépensesTotal
25Mission de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique1,403,178,000,000119,112,000,000540,377,000,0001,862,627,000,000
26Conseil Supérieur de la Magistrature2,420,000,0001,540,000,0005,403,000,0006,865,000,000
27Cour Constitutionnelle2,790,000,0002,740,000,0001,076,000,0006,496,000,000
28Cour des Comptes26,633,000,000700,000,0007,204,000,00026,737,000,000
29Instance Supérieure indépendante pour les Elections13,746,000,00012,978,000,00026,704,000,000
30Charges de Financement0
31Dépenses imprévues et Non Réparties0
TOTAL28,319,334,424,0002,342,944,072,000302,579,403,00014,085,143,124,00028,078,001,118,000
p. 1916

TABLEAU N°4
CREDITS DEFINITIFS DES DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2021 (DEPENSES DES CREDITS EXTERIEURS AFFECTES)
(in library)

N° de la MissionDésignation de la MissionDEPENSES DES CREDITS EXTERIEURS AFFECTES
Réponses d'herveillissementAutres RéponsesTotal
1Assemblée des Représentants du Peuple-
2Présidence de la République-
3Présidence du Gouvernement-
4Mission de l'Interieur-
5Mission des Affaires Locales et de l'Environnement15,360,000,00015,360,000,000
6Mission de la Justice-
7Mission des Affaires Etrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'Etranger-
8Mission de la Défense Nationale-
9Mission des Affaires Religieuses-
10Mission de l'Economie, des Finances et de l'Appui à l'Investissement45,000,000,00045,000,000,000
11Mission des Demaines de l'Etat et des Affaires Foncières-
12Mission de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche48,216,940,0007,060,000,000222,256,900,000
p. 1917

TABLEAU N°4
CREDITS DEFINITIFS DES DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2021 (DEPENSES DES CREDITS EXTERIEURS AFFECTES)
En Dinars

N° de la MissionDésignation de la MissionDEPENSES DES CREDITS EXTERIEURS AFFECTES
Répenses d'InvestissementActres RéponsesTotal
13Mission de l'Industrie, de l'Energie et des Mines3,600,000,000,0003,600,000,000,000
14Mission du Commerce et du Développement des Exportations1,254,000,00017,945,000,00019,199,000,000
15Mission des Technologies de la Communication10,030,000,00010,030,000,000
16Mission du Tourisme0
17Mission de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Infrastructure320,000,000,000320,000,000,000
18Mission des Transports et de la Logistique5,900,000,0005,900,000,000
19Mission des Affaires Culturelles0
20Mission de la Jeunesse, des Sports et de l'Intégration Professionnelle2,300,000,00011,500,000,00013,800,000,000
21Mission de la Femme, de la Famille et des Personnes Agées0
22Mission de la Santé332,000,000,000332,000,000,000
23Mission des Affaires Sociales200,000,000,000200,000,000,000
24Mission de l'Education52,062,000,00052,062,000,000
p. 1918

TABLEAU N°4
CREDITS DEFINITIFS DES DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2021 (DEPENSES DES CREDITS EXTERIEURS AFFECTES)
En Dinars

N° de la MissionDésignation de la MissionDEPENSES DES CREDITS EXTERIEURS AFFECTES
Dépenses d'IntentionnementAutres DépensesTotal
25Mission de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique11.974.000.00011.974.000.000
26Conseil Supérieur de la Magistrature0.000
27Cour Constitutionnelle0.000
28Cour des Comptes0.000
29Instance Supérieure Indépendante pour les Elections0.000
30Charges de Financement0.000
31Dépenses Imprévues et Non Réparties0.000
TOTAL847.752.908.000374.245.000.0001.211.997.908.000
p. 1919

TABLEAU N°5
CREDITS DEFINITIFS DES DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2021 (DEPENSES DES COMPTES SPECIAUX DE TRESOR)
De Dinars

N° de la MissionDésignation de la MissionDEPENSES DES COMPTES SPECIAUX DE TRESOR
Dépenses d'InvestissementAutres DépensesTotal
1Assemblée des Représentants du Peuple0
2Présidence de la République0
3Présidence du Gouvernement3,789,700,0003,789,700,000
4Mission de l'Intérieur1,000,000,0009,000,000,00011,000,000,000
5Mission des Affaires Locales et de l'Environnement72,270,000,00025,839,000,000509,420,000,000
6Mission de la Justice0
7Mission des Affaires Etrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'Etranger0
8Mission de la Défense Nationale11,000,000,0003,720,000,00014,720,000,000
9Mission des Affaires Religieuses0
10Mission de l'Economie, des Finances et de l'Apprui à l'Investissement100,000,000100,000,000
11Mission des Domaines de l'Etat et des Affaires Fancières9,944,896,0002,627,199,00012,371,893,000
12Mission de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche24,796,804,00029,796,804,000
p. 1920

TABLEAU N°5
CREDITS DEFINITIFS DES DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2021 (DEPENSES DES COMPTES SPECIAUX DE TRESOR)
En Dinars

N° de la MissionDésignation de la MissionDEPENSES DES COMPTES SPECIAUX DE TRESOR
Réponses d'IntentionnementAutres RéponsesTotal
13Mission de l'Industrie, de l'Energie et des Mines117,000,000,000117,000,000,000
14Mission du Commerce et du Développement des Exportations300,000,000300,000,000
15Mission des Technologies de la Communication59,253,000,00070,000,000,000109,253,000,000
16Mission du Tourisme014,000,000,00014,000,000,000
17Mission de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Infrastructure68,000,000,00068,000,000,000
18Mission des Transports et de la Logistique0
19Mission des Affaires Culturelles10,282,000,00010,282,000,000
20Mission de la Jeunesse, des Sports et de l'Intégration Professionnelle0210,202,244,000210,202,244,000
21Mission de la Femme, de la Famille et des Personnes Agées0
22Mission de la Santé100,000,000,000100,000,000,000
23Mission des Affaires Sociales7,000,000,0007,000,000,000
24Mission de l'Education0
p. 1921

TABLEAU N°5
CREDITS DEFINITIFS DES DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2021 (DEPENSES DES COMPTES SPECIAUX DE TRESOR)
En Dinars

N° de la MissionDésignation de la MissionDEPENSES DES COMPTES SPECIAUX DE TRESOR
Répenses d'InvestissementAutres RépensesTotal
25Mission de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique0
26Conseil Supérieur de la Magistrature0
27Cour Constitutionnelle0
28Cour des Comptes0
29Instance Supérieure Indépendante pour les Elections0
30Charges de l'inancement0
31Dépenses Imprévues et Non Réparties0
TOTAL160,747,894,000946,065,337,0001,151,033,233,000
p. 1922

TABLEAU N°6
CREDITS DEFINITIFS DES DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2021 (DEPENSES DES FONDS DE CONCOURS)
En Dinars

N° de la MissionDésignation de la MissionDEPENSES DES FONDS DE CONCOURS
Dépenses du RémunérationDépenses d'InvestissementAutres DépensesTotal
1Assemblée des Représentants du Peuple0
2Présidence de la République3 091 090,00022 485 140,00026 287 000,000
3Présidence du Gouvernement1 241 890,0001 241 890,000
4Mission de l'Intérieur25 899 991,0005 120 090,00031 019 991,000
5Mission des Affaires Locales et de l'Environnement0
6Mission de la Justice0
7Mission des Affaires Etrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'Etranger2 090 090,0002 090 090,000
8Mission de la Défense Nationale47 879 312,00017 335 790,00064 414 812,000
9Mission des Affaires Religieuses0
10Mission de l'Economie, des Finances et de l'Appui à l'Investissement7 073 656,0005 372 638,00012 446 244,000
11Mission des Domaines de l'Etat et des Affaires Funcières0
12Mission de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche6 000,0001 778 332,000205 562,0001 997 484,000
p. 1923

TABLEAU N°6
CREDITS DEFINITIFS DES DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2021 (DEPENSES DES FONDS DE CONCOURS)

N° de la MissionDésignation de la MissionDEPENSES DES FONDS DE CONCOURS
Répenses de RémunérationRépenses d'InvestissementAutres RépensesTotal
13Mission de l'Industrie, de l'Energie et des Minesx
14Mission du Commerce et du Développement des Exportationsx
15Mission des Technologies de la Communication2,289,396,0002,289,396,000
16Mission du Tourismex
17Mission de l'Équipement, de l'Habitat et de l'Infrastructure10,491,661,0001,402,492,00019,804,173,000
18Mission des Transports et de la Lagistiquex
19Mission des Affaires Culturelles1,159,000,0001,059,000,0002,200,000,000
20Mission de la Jeunesse, des Sports et de l'Intégration Professionnellex
21Mission de la Ferme, de la Famille et des Personnes Agéesx
22Mission de la Santé97,321,230,000114,592,790,000211,824,928,000
23Mission des Affaires Sociales60,000,00060,000,000
24Mission de l'Education30,000,000,00028,000,000,00058,000,000,000
p. 1924

TABLEAU N°6
CREDITS DEFINITIFS DES DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2021 (DEPENSES DES FONDS DE CONCOURS)
En Dinars

N° de la MissionDésignation de la MissionDEPENSES DES FONDS DE CONCOURS
Réponses du RémunérationRéponses d'InvestissementAutres RéponsesTotal
25Mission de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifiquex
26Conseil Supérieur de la Magistraturex
27Cour Constitutionnellex
28Cour des Comptesx
29Instance Supérieure indépendante pour les Electionsx
30Charges de Financementx
31Dépenses imprévues et Non Répartiesx
TOTAL7,879,606,808227,895,422,898490,795,698,898435,674,788,898
p. 1925

TABLEAU N°7
CREDITS DEFINITIFS DES DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2021 (CHARGES DE FINANCEMENT ET DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES)

N° de la MissionDésignation de la MissionCharges de FinancementDépenses Imprévues et Non Réparties
33Charges de Financement3,782,000,000,000
34Dépenses Imprévues et Non Réparties8,780,990,000
TOTAL3,782,000,000,0008,780,990,000
p. 1926

TABLEAU N°8
DEPENSES PAYEES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2021 (DEPENSES SUR LES RESSOURCES PROPRES DE L'ETAT)
En Désert

N° de la MissionDésignation de la MissionDEPENSES SUR LES RESSOURCES PROPRES DE L'ETAT
Dépenses de RémunérationDépenses d'InvestissementDépenses des Opérations FinancièresAutres DépensesTotal
1Assemblée des Représentants du Peuple26,139,703,738420,690,3584,856,306,37331,336,792,817
2Présidence de la République119,360,899,56815,743,818,31226,108,735,424101,304,468,307
3Présidence du Gouvernement164,843,720,9362,483,641,31462,737,862,939230,100,725,360
4Mission de l'Interieur3,368,459,768,191288,635,431,336330,414,661,8583,895,491,861,409
5Mission des Affaires Locales et de l'Environnement53,297,202,2042,294,930,1811,263,848,840,8951,319,440,973,285
6Mission de la Justice481,808,392,82334,991,086,77380,816,103,764797,615,693,200
7Mission des Affaires Etrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'Etranger171,742,389,3968,525,191,734116,129,058,362296,235,819,712
8Mission de la Défense Nationale2,359,743,123,804591,103,899,582408,887,467,1963,359,734,493,282
9Mission des Affaires Falligieuses128,891,900,927730,681,93728,323,958,165158,036,541,029
10Mission de l'Economie, des Finances et de l'Appui à l'investissement867,920,419,22339,011,680,27646,365,407,597915,391,778,0151,808,629,285,107
11Mission des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières50,705,842,6074,090,483,7805,585,774,67966,201,101,846
12Mission de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche448,186,008,863375,157,012,34084,000,000,000498,680,341,2931,406,023,562,400
p. 1927

TABLEAU N°8
DEPENSES PAYEES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2021 (DEPENSES SUR LES RESSOURCES PROPRES DE L'ETAT)

N° de la MissionDésignation de la MissionDEPENSES SUR LES RESSOURCES PROPRES DE L'ETAT
Réponses de RémunérationRéponses d'investissementRéponses des Opérations FinancièresAutres RéponsesTotal
13Mission de l'industrie, de l'Energie et des Mines55,153,511,144987,513,7383,450,913,449,8043,445,834,484,750
14Mission du Commerce et du Développement des Exportations51,417,318,0151,394,717,4822,244,203,103,9692,297,115,149,456
15Mission des Technologies de la Communication17,429,609,6165,462,068,5179,025,809,74631,917,647,873
16Mission du Tourisme68,179,844,836120,598,08928,409,202,46796,768,975,207
17Mission de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Infrastructure109,870,458,052650,529,554,139172,280,000,000217,221,020,2241,149,828,812,415
18Mission des Transports et de la Logistique19,069,511,9964,117,035,749602,457,232,494759,643,786,250
19Mission des Affaires Culturelles199,932,714,71650,371,097,910353,632,732,869333,936,545,489
20Mission de la Jeunesse, des Sports et de l'intégration Professionnelle923,214,974,201114,044,452,313130,578,808,1821,108,437,494,636
21Mission de la Femme, de la Famille et des Personnes Agées119,212,478,89430,085,737,45241,254,925,856190,553,162,802
22Mission de la Santé1,333,024,972,203416,621,975,481424,111,642,8053,173,757,689,880
23Mission des Affaires Sociales225,183,954,1779,066,500,7191,730,777,324,3041,964,967,609,400
24Mission de l'Education3,895,229,346,431230,075,500,000454,422,182,7336,685,727,829,163
p. 1928

TABLEAU N°8
DEPENSES PAYEES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2021 (DEPENSES SUR LES RESSOURCES PROPRES DE L'ETAT)
En Dinars

N° de la MissionDésignation de la MissionDEPENSES SUR LES RESSOURCES PROPRES DE L'ETAT
Dépenses de RémunérationDépenses d'InvestissementDépenses des Opérations FinancièresAutres DépensesTotal
25Mission de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique1,997,589,270,373117,013,583,341354,254,772,1671,846,637,607,843
26Conseil Supérieur de la Magistrature1,921,517,727287,293,823987,715,8152,716,526,505
27Cour Constitutionnelle0000
28Cour des Comptes28,509,206,460566,542,7255,192,829,95626,208,463,096
29Instance Supérieure indépendante pour les Elections13,546,808,00612,958,809,80626,594,808,809
30Charges de Financement0
31Dépenses Imprévues et Non Réparties0
TOTAL28,175,423,816,8772,918,444,051,994302,565,407,59713,592,262,818,36636,980,297,294,435
p. 1929

TABLEAU N°9
DEPENSES PAYEES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2021 (DEPENSES DES CREDITS EXTERIEURS AFFECTES)
En Dinars

N° de la MissionDésignation de la MissionDEPENSES DES CREDITS EXTERIEURS AFFECTES
Réponses d'EnrichissementAutres RéponsesTotal
1Assemblée des Représentants du Peuple0
2Présidence de la République0
3Présidence du Gouvernement0
4Mission de l'Interieur0
5Mission des Affaires Locales et de l'Environnement7,000,000,0007,000,000,000
6Mission de la Justice0
7Mission des Affaires Etrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'Etranger0
8Mission de la Défense Nationale0
9Mission des Affaires Religieuses0
10Mission de l'Economie, des Finances et de l'Appui à l'Investissement4,717,859,0004,717,859,000
11Mission des Demaines de l'Etat et des Affaires Funcières0
12Mission de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche77,614,453,1824,660,733,00081,713,164,182
p. 1930

TABLEAU N°9
DEPENSES PAYEES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2021 (DEPENSES DES CREDITS EXTERIEURS AFFECTES)
En Diners

N° de la MissionDésignation de la MissionDEPENSES DES CREDITS EXTERIEURS AFFECTES
Réponses d'InvestissementAutres RéponsesTotal
13Mission de l'Industrie, de l'Energie et des Mines00
14Mission du Commerce et du Développement des Exportations666,693,3731,666,898,8742,133,589,203
15Mission des Technologies de la Communication383,941,874383,941,874
16Mission du Tourisme0
17Mission de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Infrastructure234,229,943,177234,229,943,177
18Mission des Transports et de la Logistique000
19Mission des Affaires Culturelles0
20Mission de la Jeunesse, des Sports et de l'Intégration Professionnelle000
21Mission de la Femme, de la Famille et des Personnes Agées0
22Mission de la Santé59,417,264,36859,417,264,368
23Mission des Affaires Sociales266,994,000,000266,994,000,000
24Mission de l'Education29,621,019,91329,621,019,913
p. 1931

TABLEAU N°9
DEPENSES PAYEES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2021 (DEPENSES DES CREDITS EXTERIEURS AFFECTES)
En Dinars

N° de la MissionDésignation de la MissionDEPENSES DES CREDITS EXTERIEURS AFFECTES
Réponses d'EmventionnementAutres RéponsesTotal
25Mission de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique18,985,436,99918,985,436,999
26Conseil Supérieur de la Magistrature0
27Cour Constitutionnelle0
28Cour des Comptes0
29Instance Supérieure Indépendante pour les Elections0
30Charges de Financement0
31Dépenses imprévues et Non Réparties0
TOTAL390,760,728,238282,499,489,859479,208,209,859
p. 1932

TABLEAU N°10
DEPENSES PAYEES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2021 (DEPENSES DES COMPTES SPECIAUX DE TRESOR)
En Dinars

N° de la MissionDésignation de la MissionDEPENSES DES COMPTES SPECIAUX DE TRESOR
Dépenses d'InvestissementAutres DépensesTotal
1Assemblée des Représentants du Peuple0
2Présidence de la République0
3Présidence du Gouvernement3,273,231,2743,273,231,274
4Mission de l'Interieur83,847,7998,399,999,9998,393,847,399
5Mission des Affaires Locales et de l'Environnement73,682,617,16733,874,999,999307,332,617,167
6Mission de la Justice0
7Mission des Affaires Etrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'Etranger0
8Mission de la Défense Nationale1,912,776,8221,271,457,2923,483,914,414
9Mission des Affaires Religieuses0
10Mission de l'Economie, des Finances et de l'Appui à l'Investissement203,257203,257
11Mission des Domaines de l'Etat et des Affaires Fensières9,944,893,4762,346,853,37612,299,948,846
12Mission de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche16,032,779,86016,032,779,860
p. 1933

TABLEAU N°10
DEPENSES PAYEES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2021 (DEPENSES DES COMPTES SPECIAUX DE TRESOR)
En Dinars

N° de la MissionDésignation de la MissionDEPENSES DES COMPTES SPECIAUX DE TRESOR
Répenses d'investissementAutres RépensesTotal
13Mission de l'Industrie, de l'Energie et des Mines111,919,646,041111,919,646,041
14Mission du Commerce et du Développement des Exportations00
15Mission des Technologies de la Communication11,791,967,60870,000,000,00081,791,967,608
16Mission du Tourisme7,883,331,7947,883,331,794
17Mission de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Infrastructure67,544,000,00067,544,000,000
18Mission des Transports et de la Logistique0
19Mission des Affaires Culturelles8,326,203,0008,326,203,000
20Mission de la Jeunesse, des Sports et de l'Intégration Professionnelle0425,357,657,343425,357,657,343
21Mission de la Femme, de la Famille et des Personnes Agées0
22Mission de la Santé100,000,000,000100,000,000,000
23Mission des Affaires Sociales2,909,069,3772,909,069,377
24Mission de l'Education0
p. 1934

TABLEAU N°10
DEPENSES PAYEES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2021 (DEPENSES DES COMPTES SPECIAUX DE TRESOR)
(in Dimes)

N° de la MissionDésignation de la MissionDEPENSES DES COMPTES SPECIAUX DE TRESOR
Répenses d'InvestissementAutres RépensesTotal
25Mission de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique-
26Conseil Supérieur de la Magistrature-
27Cour Constitutionnelle-
28Cour des Comptes-
29Instance Supérieure Indépendante pour les Elections-
30Charges de Financement-
31Dépenses Imprévues et Non Réparties-
TOTAL164,959,954,625821,168,136,821995,386,148,64
p. 1935

TABLEAU N°11
DEPENSES PAYEES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2021 (DEPENSES DES FONDS DE CONCOURS)
En Déners

N° de la MissionDésignation de la MissionDEPENSES DES FONDS DE CONCOURS
Dépenses de RémunérationDépenses d'InvestissementAutres DépensesTotal
1Assemblée des Représentants du Peuple0
2Présidence de la République246,471,5703,495,736,4593,736,202,845
3Présidence du Gouvernement1,231,806,8081,231,806,808
4Mission de l'Interieur12,864,728,9973,654,666,83115,919,586,426
5Mission des Affaires Locales et de l'Environnement0
6Mission de la Justice0
7Mission des Affaires Etrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'Etranger00
8Mission de la Défense Nationale35,812,731,14012,874,846,45148,687,571,591
9Mission des Affaires Religieuses0
10Mission de l'Economie, des Finances et de l'Appui à l'investissement6,773,544,1594,557,923,63811,501,487,780
11Mission des Domaines de l'Etat et des Affaires Fancières0
12Mission de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche4,678,9601,057,149,610149,282,9291,211,111,597
p. 1936

TABLEAU N°11
DEPENSES PAYEES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2021 (DEPENSES DES FONDS DE CONCOURS)

N° de la MissionDésignation de la MissionDEPENSES DES FONDS DE CONCOURS
Répenses de RémunérationRépenses d'AmortissementAutres RépensesTotal
13Mission de l'Industrie, de l'Energie et des Mines1
14Mission du Commerce et du Développement des Capertations4
15Mission des Technologies de la Communication797,491,140797,491,140
16Mission du Tourisme4
17Mission de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Infrastructure8,144,688,880697,219,6749,731,368,334
18Mission des Transports et de la Logistique4
19Mission des Affaires Culturelles1,139,098,098368,140,6191,518,140,619
20Mission de la Jeunesse, des Sports et de l'Intégration Professionnelle4
21Mission de la Femme, de la Famille et des Personnes Agées4
22Mission de la Santé82,973,393,3474,290,921,65190,476,422,038
23Mission des Affaires Sociales80,090,09080,090,090
24Mission de l'Education120,036,46210,116,830,39610,246,869,848
p. 1937

TABLEAU N°11
DEPENSES PAYEES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2021 (DEPENSES DES FONDS DE CONCOURS)
En Dinars

N° de la MissionDésignation de la MissionDEPENSES DES FONDS DE CONCOURS
Répenses de RénovariationRépenses d'InvestissementAutres RépensesTotal
25Mission de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique-
26Conseil Supérieur de la Magistrature-
27Cour Constitutionnelle-
28Cour des Comptes-
29Instance Supérieure Indépendante pour les Elections-
30Charges de l'inancement-
31Dépenses imprévues et Non Réparties-
TOTAL6,778,224,134146,872,186,46441,946,695,931193,097,860,396
p. 1938

TABLEAU N°12
CHARGES DE FINANCEMENT PAYEES POUR L'ANNEE 2021
En Détails

N° de la MissionDésignation de la MissionCharges de Financement
33Charges de Financement3,600,042,602,900
3,600,042,602,900

TOTAL

p. 1939

TABLEAU N°13
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2021
En Olivers

Désignation selon le thème de FinancementRéalisationsDifférence entre Recettes et Dépenses Réalisées
RecettesDépensesEn plusEn moins
Les Ressources Propres de l'Etat30,256,544,666,70440,676,339,977,33410,419,795,310,630
Les Crédits Extérieurs Affectés679,208,209,098679,208,209,098
Total 130,935,752,875,80241,355,548,186,432(*) 10,419,795,310,630
Les Comptes Spéciaux
Les Comptes Spéciaux de T-river6,359,826,385,887998,300,140,6475,361,526,245,240
Les Rends de Censeurs687,689,350,278193,897,065,584493,792,284,694
Total 27,047,515,736,1651,192,197,206,231() 5,855,318,529,934
Total37,983,268,611,96742,547,745,392,6635,855,318,529,93410,419,795,310,630

() Excklient des dépenses réalisées sur les ressources propres de l'Etat perçues, à imputer sur le compte permanent des découverts du trésor.
() Excklient des recettes perçues sur les dépenses réalisées des comptes spéciaux, à reporter à l'année 2022.
(*) Résultat d'exécution du budget de l'Etat de l'année 2021 (déficit).

p. 1940

TABLEAU N°14
EQUILIBRE GENERAL DE LA TRESORERIE

DésignationPrécisions DéfinitionsRésillartionsComparaison entre les Résillartions et les Précisions Définitions
En PlusEn Moles
Opérations du Budget de l'année 2021
Résortes du Budget de l'année 202114,676,207,441,03037,992,268,411,0973,167,668,679,047
Désarres du Budget de l'année 202114,666,207,441,03042,547,745,992,6602,210,462,140,257
Résultat du Budget de l'Etat de 2021 (Déficit des Précisions et des Résillartions)9,792,000,000,0006,964,476,700,6965,227,525,219,304
Opérations de Trésorerie de l'année 2021
Résortes de la Trésorerie de l'année 202111,071,000,000,000339,706,677,876,060318,700,677,876,060
Désarres de la Trésorerie de l'année 202111,279,000,000,000339,791,411,201,496328,116,411,201,496
Résultat des Opérations de Trésorerie de l'année 2021 (Excédent des Précisions et Déficit des Résillartions)9,792,000,000,00014,733,417,6309,866,733,417,630
Financement du Déficit du Budget de l'année 20219,792,000,000,0006,914,476,700,6965,227,525,219,304
Résultat des Opérations du Budget et de la Trésorerie de l'année 2021 (Déficit des Résillartions)06,979,210,196,2326,979,210,196,232
Résortes de la Trésorerie et Index pour le Financement du Déficit du Budget6,914,476,700,696
Excédent des Désartes des Opérations de Trésorerie de l'Année Artérielle49,937,849,031,489
Excédent des Désarres des Opérations de Trésorerie de l'Année Artérielle45,269,219,208,060
Résultat Définitif des Opérations du Budget et de la Trésorerie4,651,756,516,894
p. 1941

TABLEAU N° 15
LES CREDITS DELEGUES POUR LES POSTES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES A L'ETRANGER POUR
L'ANNEE 2021
En Dinars

IntitulésCrédits Délégués aux Postes Diplomatiques et ConsulairesRéalisationsLa Différence entre les Prévisions Définitives et les Réalisations
Recettes220,832,424,453
Dépenses220,832,424,453217,098,223,4213,734,201,032
La Différence entre les Recettes et les Dépenses3,734,201,032(*)

(*) A reverser au Compte Permanent des Découverts du Trésor

p. 1942

TABLEAU N° 16
BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS RATTACHES POUR ORDRE AU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2021
En Dinars

IntitulésPrévisions Initiales des Recettes et des DépensesModificationsPrévisions Définitives des Recettes et des DépensesRéalisationsLa Différence entre les Prévisions Définitives et les Réalisations
RECETTES RECOUVREES1,215,947,200,000657,108,802,9211,873,056,002,9211,527,748,000,824345,308,002,097
DEPENSES PAYEES1,215,947,200,000657,108,802,9211,873,056,002,9211,257,263,288,456615,792,714,466 ()
EXCEDENTS DES RECETTES RECOUVREES SUR LES DEPENSES PAYEES270,484,712,369 (*)

(*) A reporter à l'année 2022
() Crédits sans emploi à annuler

p. 1943

Citer : Loi n° 2025-15 du 4 août 2025, JORT n° 98 du 5 août 2025, p. 1908.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.