Ministère de la santé

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 8 août 2025, reconnaissant la vocation universitaire à l'hôpital régional de Sidi Bouzid

Publié au Journal Officiel n° 102 du 12 août 2025, page 2041

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la santé,

Vu la Constitution,

p. 2042

Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le décret-loi n° 2022-50 du 22 août 2022,

Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé,

Vu le décret n°2002-846 du 17 avril 2002, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques, tel que complété parle décret n°2010-133 du 1er février 2010 et notamment son article 15.

Arrêtent :

Article premier - L'hôpital régional de Sidi Bouzid est reconnu à vocation universitaire.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 8 août 2025.

Le ministre de la santé
Mustapha Ferjani
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Mondher Belaid

Vu
La Cheffe du Gouvernement
Sarra Zaafrani Zenzri

Citer : Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 8 août 2025, JORT n° 102 du 12 août 2025, p. 2041.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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